Soumis à l'examen, le projet de loi n°15/2026 portant Code du travail ainsi que le projet de loi n°16/2026 portant Code de la sécurité sociale n'a finalement pas été adopté en plénière, ce lundi 22 juin 2026. En effet, l'assemblée nationale a décidé de le renvoyer en commission pour une seconde lecture. Une demande émanant du président de la commission des Lois, Me Abdoulaye Tine qui a fait appelle à l'article 84 du règlement intérieur.

S'agit-il d'un premier pas victorieux pour le Front Syndical pour la Défense du Travail (FSDT), qui avait demandé aux députés de surseoir le vote du texte ?

Lors d'un point de presse tenu samedi 20 juin, les organisation syndicales dénonçant ce qu'elles considèrent comme un "passage de force", reprochent au gouvernement d'avoir transmis les projets de réforme à l'Assemblée nationale pour examen en commission des lois puis en séance plénière le 22 juin, sans leur avoir communiqué les versions définitives des textes, alors que les secrétaires généraux des centrales syndicales et les représentants du patronat avaient officiellement demandé, dès le 6 mai dernier, à disposer de ces documents avant toute étape législative.

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Une décision qui viole, disent-elles, des engagements pris dans le cadre du Pacte national de stabilité sociale pour une croissance inclusive et durable.