Sénégal: Mamadou Aliou Diallo, enseignant-chercheur en droit public Ucad sur la réintégration de Sonko - « Le débat juridique est définitivement clos »

La décision du Conseil constitutionnel de se déclarer incompétent sur le recours visant la réintégration d'Ousmane Sonko à l'Assemblée nationale est juridiquement fondée. C'est la conviction de Mamadou Aliou Diallo, enseignant-chercheur en Droit public à l'UCAD, qui estime que le fonctionnement interne de l'Assemblée nationale échappe au champ de compétence de la haute juridiction. Selon le constitutionnaliste, cette décision met un terme définitif au contentieux, aucun autre recours juridictionnel n'étant, à ses yeux, envisageable en la matière.

C'est une décision conforme à la Constitution. C'est ainsi que Mamadou Aliou Diallo, enseignant-chercheur en Droit public (option droit constitutionnel) à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD), apprécie la décision n°5/C/26 rendue hier, mercredi 17 juin, par le Conseil constitutionnel sur le recours introduit par 18 députés de l'opposition et des non-inscrits. Ces derniers demandaient à la haute juridiction de déclarer contraire à la Constitution la décision du 24 mai 2026 par laquelle le Bureau de l'Assemblée nationale avait procédé à l'intégration d'Ousmane Sonko en tant que député. Interpellé par Sud Quotidien, l'enseignant spécialiste du droit constitutionnel a précisé que le domaine de compétence du Conseil constitutionnel est clairement délimité par la Constitution. « Le fonctionnement interne de l'Assemblée nationale n'en fait pas partie », a-t-il tranché.

Poursuivant son analyse, le spécialiste du droit constitutionnel estime que cette décision clôt définitivement le débat relatif à la réintégration du leader de Pastef à l'Assemblée nationale. Selon lui, « la Cour suprême n'est pas compétente en la matière ». « L'acte par lequel l'Assemblée nationale a réintégré Ousmane Sonko est, à la limite, assimilable à un acte de gouvernement, insusceptible de recours devant les juridictions », a-t-il indiqué. Avant d'ajouter : « Par ailleurs, la création d'une Cour constitutionnelle, quel que soit l'élargissement de ses compétences, ne pourrait avoir pour conséquence de lui attribuer des prérogatives remettant en cause la séparation des pouvoirs, qui constitue un principe fondamental des régimes démocratiques. »

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