L'ARP a approuvé, lors d'une séance plénière à huis clos tenue ce mardi 23 juin 2026, les demandes de levée de l'immunité parlementaire concernant dix députés. L'examen d'une onzième demande a toutefois été reporté pour des raisons procédurales et le dossier a été renvoyé à la commission compétente, a indiqué Yousri Baouab, membre de la commission du règlement intérieur, dans une déclaration à l'agence TAP.

Selon la même source, la séance a porté sur 21 dossiers concernant 11 députés. Les affaires examinées sont principalement liées à des infractions électorales présumées commises avant le début de l'actuelle législature.

Yousri Baouab a précisé que les députés concernés ont eux-mêmes renoncé à leur droit constitutionnel à l'immunité parlementaire et ont exprimé leur volonté de comparaître devant la justice afin que leurs dossiers soient examinés par les juridictions compétentes.

Pour rappel, le bureau de l'Assemblée avait étudié ces demandes lors de sa réunion du 4 juin 2026 et décidé de les transmettre à la séance plénière pour décision, conformément aux dispositions du règlement intérieur du Parlement.