Au Sénégal, une proposition de réforme de la Constitution est examinée à partir d'aujourd'hui en commission par les députés du pouvoir et de l'opposition. L'objectif est de proposer d'éventuels amendements avant que le texte ne soit soumis à l'adoption lundi prochain à l'ensemble des députés. Mais déjà des voix s'inquiètent de potentielles différences entre la proposition de réforme faite par la présidence en avril dernier et celle présentée par les députés du Pastef.
L'objectif affiché de la réforme est de renforcer la séparation des pouvoirs et l'État de droit, avec par exemple la création d'une cour constitutionnelle à la place du conseil actuel qui serait composé de neuf membres au lieu de sept, nommés pour un mandat unique de 6 ans par le chef de l'État. Trois de ces neuf membres pourront cependant être désignés par le président de l'Assemblée nationale, l'idée étant de renforcer l'indépendance de cet organe garant de la Constitution.
Autre nouveauté, le texte muscle les pouvoirs du Premier ministre et introduit une incompatibilité entre la fonction de président de la République et la direction d'un parti politique, comme cela a souvent été vu au Sénégal.
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Enfin les prérogatives de l'Assemblée nationale se voient élargies avec le droit d'auditionner toute personne via des commissions d'enquêtes, par exemple.
Des ajouts potentiels qui inquiètent
Issue des recommandations des assises de la justice en 2024 et du dialogue national en 2025, cette réforme devrait en principe faire l'objet d'un consensus. Mais dans un contexte de querelle politique à la tête de l'État, des voix s'inquiètent de certains ajouts potentiels faits par les députés du Pastef au projet initial présenté par la présidence.
Comme sur l'article 57 de cette nouvelle Constitution qui donnerait au Premier ministre le pouvoir de nommer aux emplois civils. Des députés réclament donc que l'avis donné par le chef de l'État sur cette dernière mouture de réforme de la Constitution soit rendu public.
