Le procès de l'affaire de Bossembélé se poursuit devant la Cour pénale spéciale (CPS) en Centrafrique, jugeant notamment François Bozizé pour crimes contre l'humanité. L'ancien chef de l'État est poursuivi pour des faits commis entre 2009 et 2013. Alors que la cour estime réunies les conditions pour un jugement par contumace, l'ancien président étant en exil en Guinée-Bissau, les avocats de la défense ont dénoncé mardi 23 juin des irrégularités de procédure et évoquent une atteinte aux droits de François Bozizé.
Ouvert le 16 juin dernier, le procès est entré dans une nouvelle phase avec l'examen des conditions légales de la tenue des audiences en l'absence de l'accusé.
Selon les avocats de la défense, certaines formalités, prévues par la loi, n'auraient pas été respectées. Par exemple la notification officielle de la procédure aux ministres de la Justice et des Affaires étrangères - pourtant exigée dans le cadre d'un jugement par contumace. Le conseil de François Bozizé a soulevé ce manquement et demande à la Cour de suspendre les débats jusqu'à l'accomplissement de cette formalité.
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Pour eux, le respect strict des règles constitue une garantie fondamentale des droits de l'accusé. Et toute irrégularité pourrait porter atteinte aux principes d'un procès équitable.
De son côté, le parquet maintient que les conditions légales permettant la tenue d'un procès en l'absence de l'accusé sont réunies. Les magistrats rappellent que François Bozizé fait l'objet d'un mandat d'arrêt rendu public et qu'il a été régulièrement informé des poursuites engagées contre lui. Malgré ces démarches, l'ancien président ne s'est pas présenté devant la justice. Selon la Cour, cette situation l'autorise à poursuivre les audiences.
Les prochains débats devraient permettre à la Cour de se prononcer sur les objections soulevées par la défense avant d'aborder le fond de l'affaire. En exil en Guinée-Bissau, l'ancien chef de l'État est poursuivi aux côtés de trois de ses principaux officiers militaires pour des faits qui auraient été commis entre 2009 et 2013 à Bangui, Bossembélé et Bouar.
