L'Assemblée nationale a annoncé le lancement la deuxième phase de la procédure d'adoption de la proposition de loi portant révision de la Constitution, inspirée du projet initialement soumis par le président de la République dans un communiqué rendu public le samedi 20 juin, à l'issue de la réunion de la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale (CDP). Si le texte intègre plusieurs recommandations du Conseil constitutionnel, il s'en démarque également sur des points sensibles, notamment le préambule, les langues nationales et le rééquilibrage des pouvoirs au sein de l'Exécutif avec l'avant-projet du président de la République.

L'Assemblée nationale passe à l'offensive concernant la proposition de loi portant révision de la Constitution, inspirée du projet initialement transmis par le président de la République au Conseil constitutionnel pour avis. Dans un communiqué rendu public le samedi 20 juin, à l'issue de la réunion de la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale (CDP), tenue le même jour à 9h30, l'institution parlementaire a annoncé le lancement de la deuxième phase de la procédure relative à l'adoption de ce texte controversé qui cristallise, depuis plusieurs jours, l'attention de l'opinion. Le document précise que cette décision fait suite à la réception, par le président de l'Assemblée nationale, de l'avis du président de la République sur cette proposition de loi portant révision de la Constitution.

« Le président de l'Assemblée nationale a informé la CDP de la réception, hier vendredi 19 juin 2026, de l'avis du président de la République sur la proposition de loi portant révision de la Constitution. En conséquence, conformément aux dispositions des articles 103 de la Constitution et 69 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale, celle-ci entame la deuxième phase de la procédure, celle de l'adoption », renseigne le communiqué. L'Assemblée nationale ajoute qu'« un nouveau calendrier a été retenu, fixant les dates des 24 et 29 juin 2026, respectivement pour les travaux en commission et la séance plénière ».

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Ce que les députés ont changé dans le projet de Diomaye Faye

Introduit par six parlementaires membres du groupe majoritaire Pastef, dont Mohamed Ayib Salim Daffé, président dudit groupe, Abdoulaye Tall, président de la Commission des lois, Fatma Mbodj, Abdoulaye Sow, Awa Sonko et Anne-Marie Yacine Tine, ce texte, qui ravive les divergences entre le Palais de la République et la place Soweto, siège de l'Assemblée nationale, comporte plusieurs points d'achoppement.

En effet, au-delà de l'intégration des recommandations formulées par le Conseil constitutionnel dans sa décision n°4/C/2026 relative à la demande d'avis du président de la République du 5 juin dernier, la proposition de loi apporte plusieurs modifications substantielles au texte initial.

Parmi celles-ci figurent la correction ou la suppression de certaines dispositions de l'avant-projet présidentiel. Ainsi, dans l'exposé des motifs, le paragraphe faisant référence aux Assises de la justice, tenues du 28 mai au 4 juin 2024, a été supprimé. Il en est de même de la référence à la Charte du Mandé dans l'article premier relatif au préambule de la Constitution. Toujours dans ce premier article, les députés ont introduit des modifications dans le paragraphe consacré aux langues nationales.

En lieu et place de la formulation proposée par le président de la République : « La langue officielle de la République du Sénégal est le français. Sont reconnues comme langues nationales les dix-sept (17) langues codifiées, ainsi que toute autre langue ultérieurement codifiée », les parlementaires ont retenu la formule suivante : « La langue officielle de la République du Sénégal est le français.

Les langues nationales codifiées sont reconnues comme langues nationales. » Par ailleurs, la proposition de loi supprime également, dans le préambule, la référence au « rééquilibrage des pouvoirs au sein de l'Exécutif, en renforçant les prérogatives constitutionnelles du Premier ministre », ainsi qu'au « respect des libertés fondamentales et des droits du citoyen », qui figuraient dans l'avant-projet élaboré par le président de la République.