Luanda — L'Assemblée nationale a approuvé, ce jeudi, des amendements à la loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent, permettant des poursuites pénales même lorsque l'auteur de l'infraction initiale est inconnu, décédé ou bénéficie d'une immunité.

Ainsi, selon l'exposé des motifs, la loi établit également que les poursuites pour blanchiment d'argent peuvent être engagées même lorsque l'infraction initiale a fait l'objet d'une amnistie, d'un délai de prescription, d'une grâce, d'une annulation de peine ou de toute autre cause légale empêchant les poursuites contre son auteur.

Cette mesure remédie aux lacunes relevées par le Groupe d'action financière (GAFI) dans son évaluation du système angolais de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent.

La législation renforce également les sanctions pour les infractions liées au blanchiment d'argent, notamment la participation, l'association de malfaiteurs, le complot, la tentative, la complicité et le conseil en vue de la commission de l'infraction, alignant ainsi la législation nationale sur les normes internationales.

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Un autre changement important concerne le régime des personnes politiquement exposées (PPE).

La loi redéfinit la notion de membres de la famille soumis à des mesures de vigilance renforcées, la limitant aux parents directs ascendants et descendants, ainsi qu'à leurs conjoints ou partenaires respectifs vivant en union stable.

La proposition, approuvée à l'unanimité, supprime également la référence aux personnes ayant des « relations personnelles étroites », cette expression étant jugée sujette à interprétation dans l'identification des personnes politiquement exposées apparentées.

Sur le plan institutionnel, la révision législative renforce le rôle de la Cellule de renseignement financier (UIF, sigle en portugais), considérée comme un élément central du Système national de prévention et de répression du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

Dans ce contexte, un nouvel article confère au Président de la République, en sa qualité de chef du pouvoir exécutif, le pouvoir de nommer le directeur général et le directeur général adjoint de l'UIF pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois.

La nomination devrait revenir à des citoyens reconnus pour leur intégrité, leurs capacités de gestion, leurs compétences techniques et une expérience professionnelle d'au moins cinq ans dans les domaines liés à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

Selon le rapport explicatif, ces changements visent à répondre aux Recommandations 3, 12 et 29 du GAFI, considérées comme prioritaires pour renforcer la conformité et l'efficacité du système national.

Le document souligne que l'Angola met en oeuvre un ensemble de réformes législatives, institutionnelles et opérationnelles afin de remédier aux lacunes relevées dans le cadre du processus de surveillance renforcée du GAFI et de consolider la stabilité et la crédibilité du système financier national.