Luanda — La ministre des Finances, Vera Daves de Sousa, a affirmé jeudi, à Luanda, que la nouvelle loi portant Code de l'Impôt sur les Revenus des Personnes Physiques (IRPS) permet à l'Angola de s'aligner sur les meilleures pratiques internationales en matière de fiscalité.
S'exprimant devant la presse à l'issue de l'adoption du texte par l'Assemblée nationale, avec 101 voix pour, 66 contre et une abstention, la ministre a rappelé que l'Angola appliquait jusqu'à présent un système d'imposition cédulaire, dans lequel les revenus des personnes physiques étaient taxés selon leur nature. Un mécanisme qui rendait les procédures déclaratives et de contrôle particulièrement complexes.
Selon Vera Daves de Sousa, la loi désormais adoptée vise à harmoniser et simplifier le système fiscal. Elle a précisé que, pour les salariés, les obligations déclaratives continueront d'être assurées par les employeurs.
En revanche, les entrepreneurs, les professionnels libéraux ainsi que les contribuables percevant des revenus liés à l'accroissement du patrimoine, aux intérêts ou aux dividendes devront soumettre une déclaration fiscale au cours de l'année suivant celle de la perception des revenus, auprès de l'Administration générale des impôts (AGT).
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La ministre a également indiqué que le nouveau dispositif prévoit des seuils d'exonération. Ainsi, les contribuables dont les revenus mensuels ne dépassent pas 150 000 kwanzas ne seront pas tenus de déposer une déclaration ni de s'acquitter de l'impôt. Cette exemption s'applique également aux micro-professionnels libéraux réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur ou égal à six millions de kwanzas.
Le Code de l'IRPS prévoit par ailleurs l'intégration de trois impôts distincts : l'impôt sur les revenus du travail, l'impôt sur les revenus des capitaux et l'impôt foncier sur les mutations, dans le but de réduire la complexité technique du système et d'unifier les procédures déclaratives.
Parmi les autres mesures figurent des exonérations spécifiques pour les personnes en situation de handicap présentant un taux d'incapacité égal ou supérieur à 50 %, ainsi que pour les revenus perçus par les agents stratégiques affectés aux missions diplomatiques et consulaires.
Concernant les délais de paiement, la loi établit que les paiements provisoires ou les acomptes pourront être effectués jusqu'à la fin du mois suivant la période concernée.
Le règlement définitif de l'impôt devra intervenir avant la fin du mois de mars de l'année suivante, avec la possibilité d'échelonner le paiement en six mensualités au maximum.
