Afrique de l'Ouest: UEMOA - Le Sénégal plaide pour une harmonisation des règles foncières afin de renforcer la sécurité juridique

Le ministre de l'Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l'Aménagement des territoires, Moussa Balla Fofana, a réaffirmé l'engagement du Sénégal en faveur d'une réforme foncière ambitieuse à l'occasion d'une réunion ministérielle de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) consacrée à l'harmonisation des règles d'immatriculation foncière en milieu urbain.

Dans une publication sur sa page Facebook, le ministre a rappelé que la question foncière constitue aujourd'hui un enjeu majeur pour les États de l'espace communautaire, confrontés à une urbanisation accélérée, à la spéculation immobilière et à la recrudescence des conflits liés à l'accès à la terre.

Selon Moussa Balla Fofana, le Sénégal fait face à un défi important, avec un taux d'immatriculation des terres estimé à seulement 5 %, tandis que les procédures d'obtention des titres fonciers demeurent longues et coûteuses. Une situation qui, estime-t-il, affecte à la fois la cohésion sociale et le développement économique du pays.

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Le ministre a indiqué que les travaux de l'UEMOA portent notamment sur l'harmonisation des procédures d'immatriculation foncière, la délivrance des titres de propriété ainsi que la mise en place de systèmes d'information foncière communs au sein des États membres.

Pour le Sénégal, cette dynamique s'inscrit pleinement dans les objectifs de la Vision Sénégal 2050. Le gouvernement a déjà engagé plusieurs réformes, notamment à travers l'audit foncier national, le renforcement du Programme Cadastre et Sécurisation Foncière (PROCASEF) ainsi que les réformes issues du processus de décentralisation.

Moussa Balla Fofana a identifié trois priorités qui orientent l'action des autorités sénégalaises. La première concerne la sécurisation des droits fonciers, qu'il considère comme un levier essentiel pour encourager l'investissement et réduire les contentieux fonciers. La deuxième porte sur le renforcement de la gouvernance institutionnelle, en favorisant une meilleure coordination entre les différents acteurs du secteur, notamment les notaires, les géomètres-experts, les collectivités territoriales et les professionnels du foncier. Enfin, le ministre a insisté sur la nécessité d'une cohérence normative permettant de concilier les spécificités nationales avec les exigences d'une harmonisation régionale.

Le responsable gouvernemental a également souligné que toute réforme durable du foncier doit trouver un équilibre entre sécurité juridique, inclusion sociale et développement économique. Il a insisté sur l'importance de prévenir les conflits fonciers, de préserver l'équité territoriale et de garantir une meilleure protection des populations tout en renforçant l'attractivité des investissements.

En conclusion, Moussa Balla Fofana a réaffirmé la volonté du Sénégal de contribuer activement aux réformes engagées au sein de l'UEMOA et d'accompagner toutes les initiatives visant à promouvoir une gestion foncière « cohérente, transparente et responsable » dans l'espace communautaire.

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