Réunis, au Théâtre national Daniel Sorano dans une salle comble, des artistes venus des différentes régions du Sénégal ont pris part à l'Assemblée générale extraordinaire de la Société sénégalaise du droit d'auteur et des droits voisins (SODAV). A l'issue de la présentation du rapport d'activités 2025, les membres ont adopté plusieurs modifications statutaires destinées à moderniser la gouvernance de l'institution, à adapter son fonctionnement aux nouveaux enjeux et à prendre en compte les mutations liées au développement du numérique
Ouvrant les travaux, la Présidente du Conseil d'administration, Ngoné Ndour, a qualifiée cette rencontre de « moment important dans la vie démocratique » de la SODAV. Selon elle, cette assemblée constitue à la fois une occasion de présenter le bilan des activités menées au cours de l'année écoulée et d'examiner les orientations ainsi que les réformes envisagées pour les prochaines années.
Dans son allocution, la PCA a indiqué que l'année 2025 s'inscrivait dans le processus de consolidation, de modernisation et de transformation engagé depuis plusieurs années. Elle a évoqué les progrès enregistrés dans les mécanismes de perception des droits, la documentation des œuvres, la professionnalisation des opérations de répartition ainsi que la modernisation progressive des outils de gestion. Elle a également souligné que la SODAV prépare désormais « la société de demain », davantage tournée vers les réalités numériques, plus proche de ses membres et mieux armée pour répondre aux nouvelles exigences des industries culturelles.
Ngoné Ndour a salué l'engagement des administrateurs, des commissions statutaires et techniques, des agents de la SODAV ainsi que du Directeur général Aly Bathily, dont le travail, a-t-elle indiqué, permet à l'institution de poursuivre efficacement sa mission malgré les profondes mutations technologiques qui affectent les secteurs culturels et créatifs.
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Le rapport d'activités 2025 présenté aux membres de l'Assemblée revient notamment sur l'achèvement du nouveau siège de la SODAV. Il fait également état du développement d'une plateforme numérique intégrée destinée à renforcer la digitalisation des services proposés aux membres et à accompagner la gestion collective. Le document mentionne aussi plusieurs projets relatifs à l'identification des œuvres, au développement des codes International Standard Recording (ISRC), au suivi de l'exploitation des œuvres ainsi qu'aux dispositifs de lutte contre la piraterie.
La Présidente du Conseil d'administration a également rappelé les combats engagés pour améliorer durablement les revenus des créateurs. Elle a insisté sur l'application effective de la rémunération pour copie privée, l'adaptation du cadre juridique aux plateformes numériques, à l'intelligence artificielle et aux nouveaux modes d'exploitation des œuvres, estimant que ces réformes sont indispensables pour garantir une rémunération plus juste des ayants droit et renforcer durablement l'économie culturelle sénégalaise.
Revenant sur les modifications statutaires adoptées, le Directeur général, Aly Bathily, a indiqué qu'elles sont le résultat d'un processus de concertation mené avec les différentes associations professionnelles représentant les familles artistiques. Il a précisé que les participants ont examiné les textes « article par article » afin d'aboutir à un consensus sur les évolutions proposées.
Parmi les principales innovations adoptées figure la limitation des mandats des dirigeants, une revendication exprimée depuis plusieurs années par les membres. Toutefois, une disposition transitoire précise que cette limitation ne s'appliquera pas aux mandats actuellement en cours, conformément aux principes juridiques régissant l'application des nouveaux textes.
L'autre innovation majeure est la création d'un organe consultatif composé d'associés membres de la SODAV ne siégeant pas au Conseil d'administration. Cette nouvelle structure aura pour mission d'accompagner le Conseil dans ses réflexions stratégiques, de formuler des avis et de contribuer à l'amélioration de la gestion collective ainsi qu'à la performance de l'institution.
Les nouveaux statuts prennent également en compte l'évolution des industries culturelles avec l'intégration des éditeurs de presse et des titulaires des droits de reprographie, jusque-là absents des textes fondateurs. Selon Aly Bathily, ces modifications permettent désormais de mieux prendre en considération les nouveaux droits voisins reconnus aux éditeurs tout en assurant une meilleure protection de la propriété intellectuelle des journalistes et autres créateurs.
Le Directeur général a enfin précisé que les statuts passent désormais de 20 à 24 articles grâce à l'introduction de nouvelles dispositions relatives à la limitation des mandats, à l'organe consultatif, aux dispositions transitoires ainsi qu'à la réécriture de plusieurs articles afin de rendre leur contenu plus explicite et plus accessible.
