L'Assemblée nationale a adopté, ce lundi 29 juin, le projet de loi n°17/2026 portant révision de la Constitution, à l'issue d'une séance plénière particulièrement animée. Sur les 165 députés que compte l'hémicycle, 129 ont pris part au vote, dont 15 par procuration. Le texte, porté par la majorité parlementaire de PASTEF, a été adopté à l'unanimité des votants.
Au-delà du vote, c'est surtout l'annonce du recours au référendum qui a marqué cette séance. Chargé de transmettre le message du président de la République, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a indiqué que Bassirou Diomaye Faye avait décidé, en application de l'article 103 de la Constitution, de soumettre le texte adopté à l'approbation du peuple.
Selon le ministre, cette décision a été notifiée au président de l'Assemblée nationale dans un courrier daté du 19 juin, en réponse à la proposition de révision constitutionnelle transmise par les députés. Le chef de l'État y formule également plusieurs observations et propose quatre amendements portant notamment sur les articles 38 et 42 de la Constitution.
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Dans son message, le président de la République appelle les parlementaires à conduire leurs travaux « dans un esprit constructif » afin de parvenir à un large consensus autour de cette réforme de la loi fondamentale. Il rappelle que cette révision s'inscrit dans les engagements pris à l'issue des Assises nationales de la justice et du dialogue sur le système politique, avec pour objectif de moderniser les institutions du pays.
Sur le fond, le chef de l'État défend le maintien de la possibilité pour le président de la République de diriger un parti politique ou une coalition de partis. Selon lui, une interdiction formelle ne garantirait pas la neutralité recherchée, le président demeurant de toute manière membre de sa formation politique et susceptible d'y exercer une influence.
Le message insiste également sur le rôle du chef de l'État comme « seule constante du pouvoir exécutif », rappelant que la détermination de la politique de la Nation relève de sa compétence exclusive en raison de sa légitimité issue du suffrage universel direct.
Le Gouvernement a, par ailleurs, exprimé plusieurs réserves sur certains amendements parlementaires. Me Moussa Sarr a invoqué l'article 82 de la Constitution pour soulever l'irrecevabilité de dispositions créant de nouvelles charges publiques, notamment celles relatives à la création d'un organe unique chargé de la gestion des élections et à l'élargissement des compétences de la future Cour constitutionnelle, sans prévoir de mécanismes de financement compensatoires.
Le ministre de la Justice a également mis en garde contre certaines modifications susceptibles, selon le Gouvernement, d'altérer l'équilibre institutionnel, notamment en matière de motion de censure, de droit de dissolution, de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ou encore d'articulation entre la Constitution et les engagements internationaux du Sénégal.
Au nom du Gouvernement, il a enfin demandé le recours à la procédure du vote bloqué, prévue par la Constitution, afin que seuls les amendements proposés ou acceptés par l'exécutif soient retenus lors du vote final.
La séance a toutefois été émaillée de tensions. Un incident est survenu lorsque le député Abdou Mbow a tenté de prendre la parole, alors que le président de l'Assemblée nationale estimait qu'il ne disposait plus de ce droit. L'élu a finalement été évacué de l'hémicycle par des gendarmes, un épisode qui a brièvement interrompu les travaux avant la reprise de la séance.
Avec l'adoption du texte par les députés, la prochaine étape annoncée par le président Bassirou Diomaye Faye est désormais l'organisation d'un référendum, qui permettra aux Sénégalais de se prononcer sur cette réforme constitutionnelle.
