Avec l'adoption du projet de loi n° 19.25 voté à la majorité (74 voix pour, 21 abstentions et zéro contre) sous la Coupole de la Chambre des représentants, le Maroc ne cherche pas seulement à encadrer chiens, chats et autres animaux des rues : il s'efforce de transformer un problème chronique en véritable politique publique.
Certains sujets, en apparence anecdotiques, finissent souvent par révéler les failles d'une société tout entière. Les animaux errants appartiennent à cette catégorie : un phénomène que chacun observe, commente, déplore parfois, mais que personne ne semble réellement maîtriser. Dans les rues des villes marocaines, aux abords des écoles, des marchés ou des quartiers résidentiels, leur présence s'est imposée comme une donnée du paysage urbain, suscitant tour à tour compassion, inquiétude et controverse.
C'est à cette réalité que la Chambre des représentants s'est attaquée en adoptant, lundi, le projet de loi n° 19.25 relatif à la protection des animaux errants et à la prévention des risques qu'ils peuvent représenter. Le texte n'entrera toutefois en vigueur que deux ans après sa publication au Bulletin officiel -- délai qui, en soi, témoigne de l'ampleur du chantier institutionnel à mener.
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Il marque une étape significative dans la volonté des pouvoirs publics d'appréhender un phénomène désormais considéré comme une question conjointe de santé publique, de sécurité et de bien-être animal.
Au-delà du vote, c'est une histoire plus vaste qui se dessine : celle d'un Etat cherchant à substituer l'organisation à l'improvisation, et la politique publique à la réponse ponctuelle.
Vers la fin du système D ?
Jusqu'ici, la gestion des animaux errants reposait sur une accumulation d'initiatives locales et de solutions de circonstance : campagnes de capture déclenchées par une commune sous pression, opérations de stérilisation menées par des associations avec les moyens du bord, bénévoles nourrissant les animaux abandonnés, riverains réclamant des mesures plus fermes. Chacun agissait selon ses convictions ou son degré d'urgence -- au prix d'une mosaïque de pratiques disparates, sans cohérence nationale.
Le projet de loi n° 19.25 ambitionne précisément d'y mettre un terme. Il instaure un cadre juridique unifié articulant protection animale, prévention sanitaire, système national d'identification et base de données destinée à assurer le suivi et la traçabilité des animaux. Inspiré des standards internationaux en la matière, le texte privilégie une approche fondée sur la prévention, la stérilisation, le contrôle sanitaire et la responsabilisation des propriétaires -- plutôt que sur l'élimination pure et simple, longtemps de mise.
Bien plus qu'une affaire de chiens et de chats
Réduire cette réforme à une question strictement animale serait toutefois passer à côté de son véritable enjeu. Ce que les députés ont adopté dans l'Hémicycle n'est pas seulement un dispositif de régulation de l'espace public. C'est une nouvelle grammaire de l'action publique face aux problèmes collectifs.
À cet égard, les animaux errants font office de révélateur. Ils mettent en lumière la difficulté chronique à traiter durablement des enjeux qui relèvent simultanément de la santé publique, de la sécurité, de la responsabilité individuelle et de la gestion territoriale. Le débat interroge, en creux, la capacité de l'Etat à anticiper plutôt qu'à subir, à construire des réponses pérennes là où dominaient jusqu'alors les expédients. Les chiens et chats errants ne seraient ainsi que la partie émergée d'un chantier bien plus vaste : celui de la modernisation de l'action publique marocaine.
Entre sécurité et bien-être animal
Le principal mérite du texte tient sans doute à sa tentative de concilier deux exigences longtemps opposées : d'une part, la demande sécuritaire de citoyens exposés aux risques liés à la prolifération animale et d'autre part, le refus des défenseurs de la cause animale de voir la régulation se muer en politique d'éradication.
Le projet de loi reconnaît le principe du bien-être animal tout en intégrant les impératifs sanitaires. Il instaure des mécanismes de suivi, de déclaration et d'identification, tout en cherchant à limiter les risques liés à la présence d'animaux non contrôlés. L'exercice est délicat, car chaque disposition juridique cristallise des sensibilités contradictoires, celles qui voient d'abord l'animal abandonné et celles qui voient d'abord le danger potentiel. On peut d'ailleurs observer que ce type d'arbitrage, propre aux politiques de régulation animale partout dans le monde, ne trouve jamais de solution définitive dans le texte de loi seul. Il se rejoue, en pratique, à chaque application locale.
Le véritable examen commence maintenant
Comme souvent, l'adoption d'une loi n'en constitue que le premier chapitre. Le texte vient de remporter sa bataille parlementaire; reste à savoir s'il gagnera celle du terrain. Entre les promesses du Bulletin officiel et la réalité des rues, des quartiers et des communes, subsiste un fossé que les meilleures intentions peinent parfois à combler.
L'heure est plutôt à la création des structures adaptées : déployer les bases de données, assurer le contrôle sanitaire, coordonner les collectivités territoriales, mobiliser les moyens humains et financiers nécessaires. C'est très certainement sur ce terrain que se jouera la réussite de la réforme. Le texte est voté ; il lui reste à prouver qu'il peut exister au-delà des colonnes de la loi.
Un test grandeur nature pour l'Etat
Au fond, le Parlement ne vient pas seulement d'adopter une loi sur les animaux errants. Il vient de consacrer un principe de plus en plus structurant pour les politiques publiques marocaines. C'est celui selon lequel les problèmes collectifs ne peuvent plus être traités dans l'urgence ou au gré des circonstances, mais appellent des stratégies nationales, des moyens dédiés et une responsabilité partagée entre l'Etat, les collectivités territoriales et les citoyens.
Les animaux errants ne sont, en définitive, que le point de départ du débat. La véritable question est ailleurs : le Maroc saura-t-il transformer un problème ancien, longtemps géré par la débrouillardise locale, en une politique publique cohérente et durable ? C'est à cette interrogation que répondra, dans les années à venir, le destin du projet de loi n° 19.25, bien davantage que le nombre de chiens ou de chats qui continueront d'arpenter les rues du Royaume.