Madagascar: L'Assemblée nationale écarte le projet de loi sur l'information censé améliorer la transparence de l'État

À Madagascar, la session ordinaire de l'Assemblée nationale prend officiellement fin vendredi 3 juillet. Mais après deux mois de travaux, un texte très attendu par la société civile n'a pas été adopté : celui sur l'information à caractère public, censé améliorer la transparence de la gouvernance. Les députés ne se sont pas prononcés non plus sur la mise en accusation de l'ex-président Andry Rajoelina, ce qui aurait pu ouvrir la voie à des poursuites judiciaires contre lui.

Publication des contrats de marchés publics, des rapports d'activité des administrations ou encore des listes des bénéficiaires de subventions : le projet de loi sur l'information à caractère public obligeait l'État à un grand exercice de transparence.

Mais son examen parlementaire a été ajourné, au grand dam de Tsimihipa Andriamazavarivo, coordinateur de l'ONG anti-corruption Tolotsoa : « Le texte a complètement disparu de l'agenda parlementaire, déplore-t-il. Il était censé instaurer un climat de confiance entre les dirigeants et la population. Aujourd'hui, on n'a pas une Assemblée nationale de rupture. Le fait d'enterrer un projet de texte d'une telle importance en dit long sur les intérêts, peut-être, ou les priorités de l'Assemblée nationale aujourd'hui. »

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La mise en accusation de l'ancien président Andry Rajoelina n'a pas non plus été inscrite à l'ordre du jour, contrairement aux voeux de la ministre de la Justice Fanirisoa Ernaivo. En cas de majorité des deux tiers, le vote aurait permis la saisine de la Haute Cour de justice, habilitée à juger un ancien chef d'État.

Le député Antoine Rajerison estime que l'Assemblée nationale n'a pas joué son rôle : « À l'époque d'Andry Rajoelina, de nombreux détournements ont eu lieu dans notre pays, comme le détournement des fonds du Covid-19, rappelle le parlementaire. Il faut qu'on vote au sein de l'Assemblée afin qu'on puisse analyser la situation, comme la gestion des affaires administratives de l'État, la gestion des finances publiques. Et je suis vraiment déçu qu'il n'y ait pas eu de vote jusqu'à maintenant. »

Sauf convocation d'une session extraordinaire, les députés ne se réuniront pas avant octobre prochain et la session ordinaire consacrée au budget.

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