Afrique de l'Ouest: Le retrait de trois pays du Sahel de la CPI est une trahison à l'égard des victimes

communiqué de presse

Les autres gouvernements devraient exhorter le Burkina Faso, le Mali et le Niger à revenir sur leurs décisions

Le 18 juin, le Niger a notifié au Secrétaire général des Nations Unies sa décision de se retirer du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Il a été suivi le 24 juin par le Burkina Faso et le Mali. Ces retraits prendront effet d'ici un an.

Dans leurs notifications adressées à l'ONU, les trois juntes militaires ont invoqué des motifs similaires pour justifier leur retrait. Le Niger a accusé la Cour de « détournement d'objectif » et d'instrumentalisation », tandis que le Burkina Faso a affirmé qu'elle « devenait un outil sélectif et politisé ». Toutefois, les trois gouvernements n'ont pas fait mention de la condamnation internationale croissante dont ils font l'objet en raison des atrocités commises par leurs propres forces de sécurité et de leur répression généralisée des droits humains.

En janvier 2025, ces trois pays ont quitté la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), privant ainsi les victimes de graves violations de leurs droits de toute possibilité de recours devant la Cour régionale d'Afrique de l'Ouest.

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Depuis leur arrivée au pouvoir entre 2020 et 2023, les forces armées de ces trois pays sont engagées dans des conflits armés particulièrement violents contre des groupes islamistes armés responsables d'abus. Au cours d'opérations de contre-insurrection, les forces gouvernementales, aidées par des milices alliées et des combattants étrangers, ont commis plusieurs massacres de civils, procédé à des détentions arbitraires et provoqué le déplacement forcé et illégal de milliers de personnes, en violation du droit de la guerre. Les autorités de chacun de ces pays ont également mené des campagnes de répression contre l'opposition politique, les médias et la dissidence.

La CPI mène des enquêtes au Mali depuis 2013, et a prononcé deux condamnations ainsi que des ordonnances de réparation en faveur des victimes. En vertu du Statut de Rome, un État membre de la CPI reste lié par toutes les obligations contractées pendant la période où il était membre.

Les notifications de retrait peuvent être annulées, comme l'ont fait la Gambie et, plus récemment, la Hongrie. La présidence de l'Assemblée des États parties à la CPI a dit regretter les décisions du Burkina Faso, du Mali et du Niger. Elle a appelé ces trois pays « à demeurer des États parties engagés au Statut de Rome » et les a invités à « des échanges constructifs » sur la question.

L'Union africaine et tous les États membres de la CPI devraient, en public comme en privé, exhorter le Burkina Faso, le Mali et le Niger à continuer de participer à la lutte menée par la communauté internationale contre l'impunité et à revenir sur leur décision de se retirer de la CPI.

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