Ile Maurice: Les fronts judiciaires se multiplient

L'affaire Menlo Park connaît encore des développements sur plusieurs fronts. Entre la contestation d'accusations provisoires, le rejet d'une demande en radiation et le dépôt de nouveaux documents auprès des enquêteurs, le dossier lié au décaissement controversé de Rs 48 millions par la Mauritius Investment Corporation (MIC) reste au coeur de l'actualité judiciaire.

Le mercredi 1eᣴ juillet, l'ancien Chief Executive Officer (CEO) de la MIC, Jitendra Bissessur, a comparu devant le tribunal de Port-Louis afin de solliciter l'annulation de l'accusation provisoire de «conspiracy to defraud» retenue contre lui dans cette affaire. Par l'entremise de son avocat, Me Shyam Servansingh, il soutient que les éléments recueillis par l'Anti-Money Laundering (AML) Unit du Central Criminal Investigation Department (CCID) ne permettent pas d'établir une «reasonable suspicion» justifiant le maintien de cette accusation.

La défense avance également que près de 18 mois après l'ouverture de l'enquête, la police a disposé d'un délai suffisant pour déposer une accusation formelle si les preuves étaient suffisantes. Elle estime en outre que les investigations sont entachées «d'injustice et d'illégalité». Représentant le ministère public, l'inspecteur Emamdee a indiqué que les investigations ne sont pas terminées. La position du Directeur des poursuites publiques (DPP) sur cette motion est attendue le 1eᣴ septembre.

Jitendra Bissessur avait été arrêté le 22 janvier 2025 dans le cadre de l'enquête sur le décaissement des Rs 48 millions à Menlo Park Ltd. Quelques mois plus tard, soit le 2 avril 2025, il avait de nouveau été arrêté dans une enquête distincte portant sur un présumé détournement de Rs 300 millions au préjudice de la MIC au profit d'Apavou Hotels, et dans laquelle il répond également d'une accusation provisoire de «fraud by abuse of position».

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Demande rejetée

Deux jours plus tard, soit le vendredi 3 juillet, un autre volet du dossier a connu un tournant devant le tribunal de Pamplemousses. La magistrate Bheema Bhoyroo a rejeté la demande de Deepshikha Gowreesunker, qui sollicitait l'annulation de l'accusation provisoire d'entrave à la justice retenue contre elle dans le cadre de l'enquête Menlo Park. Pour motiver sa décision, la magistrate s'est notamment appuyée sur des échanges de messages entre Deepshikha Gowreesunker et Stéphane Adam, ainsi que sur la version de ce dernier selon laquelle son ordinateur portable et son téléphone cellulaire auraient été volés après son arrestation dans cette affaire.

Entre ces deux audiences, le 1er juillet, Stéphane Adam s'était présenté à l'AML Unit du CCID afin de remettre de nouveaux documents aux enquêteurs. Parmi les pièces déposées figurent plusieurs captures d'écran de conversations WhatsApp, présentées comme des échanges entre K.H. et un enquêteur de cette unité.

Ces messages seraient datés du 21 novembre 2024, soit le jour où la MIC avait officiellement déposé plainte contre Menlo Park Ltd. Les échanges font notamment état d'une enquête menée dans l'urgence, d'une demande de gel préventif de comptes bancaires, des accusations susceptibles d'être retenues contre Menlo Park ainsi que d'une liste d'autres entités qui devaient être signalées à la police.

S'appuyant sur ces documents, Stéphane Adam estime que, si leur authenticité est établie, ils pourraient démontrer que certaines démarches avaient été entreprises avant que tous les éléments du dossier ne soient réunis. Il relève également la mention d'une liste d'entreprises, qui auraient fait l'objet de signalements successifs aux enquêteurs, s'interrogeant sur l'existence d'un plan d'action préétabli.

À ce stade toutefois, ces captures d'écran n'ont fait l'objet d'aucune authentification indépendante. Rama Sithanen ex gouverneur de la Banque centrale, a déjà rejeté, dans le passé, des messages WhatsApp qui lui étaient attribués dans cette affaire, soutenant qu'il s'agissait de faux documents générés à l'aide de l'intelligence artificielle.

Il appartiendra désormais aux enquêteurs d'en vérifier l'origine et la valeur probante avant qu'ils puissent éventuellement être intégrés à la procédure.

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