Tunisie: Créer une entreprise en 24 heures, l'une des principales mesures de la réforme du code de l'investissement

4 Juillet 2026

Le projet du Plan de développement 2026-2030 propose un ensemble de réformes destinées à stimuler l'investissement et à améliorer le climat des affaires. Parmi les principales mesures figure la réduction du délai de création juridique des entreprises à un maximum de 24 heures, conformément aux standards internationaux, ainsi qu'une révision en profondeur du Code de l'investissement afin de renforcer l'attractivité de la destination tunisienne et de simplifier les procédures pour les investisseurs.

Le document considère que la promotion de l'investissement et l'amélioration du climat des affaires constituent des missions essentielles de l'État. Il préconise la mise en place d'un environnement favorable à l'innovation, à l'initiative individuelle et collective, ainsi qu'à l'orientation des investissements vers des activités à forte valeur ajoutée. Une attention particulière est accordée à l'attraction des projets dans les régions les moins développées, dans le but d'accroître la productivité et de renforcer l'intégration de la Tunisie dans les chaînes de valeur mondiales.

Dans ce cadre, le projet prévoit une réforme substantielle du Code de l'investissement, incluant la révision du cadre juridique régissant l'investissement, l'amélioration de la performance des structures d'accompagnement des investisseurs et une meilleure orientation du système d'incitations en fonction des priorités nationales. Ces priorités portent notamment sur l'implantation des investissements dans les régions défavorisées, le soutien aux secteurs prometteurs à forte valeur ajoutée et à fort potentiel d'exportation, ainsi que le renforcement de la sécurité alimentaire et énergétique et l'accélération de la transition numérique de l'économie.

Le programme prévoit également la création et la mise en service d'un portail national numérique unifié destiné aux investisseurs, connecté aux différentes plateformes publiques. Cette plateforme permettra de numériser l'ensemble des démarches liées à l'obtention des autorisations administratives et des licences d'exercice des activités économiques.

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Le projet prévoit, en outre, de faciliter l'accès au foncier grâce à la digitalisation des services fonciers et à leur interconnexion avec les systèmes dédiés à l'investissement et à l'aménagement du territoire. Un portail numérique unique regroupant toutes les données relatives aux terrains et biens immobiliers destinés à l'investissement sera également mis en place.

Selon le projet de plan de développement, ces réformes visent à instaurer un climat des affaires plus compétitif, à réduire les lourdeurs administratives, à accélérer la réalisation des projets et à encourager les investissements privés, tant nationaux qu'étrangers, afin de soutenir la croissance économique, la création de richesse et l'emploi.

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