Luanda — Le Gouvernement et l'Assemblée nationale (AN) ont procédé, mercredi à Luanda, à des ajustements techniques et à des reformulations du premier chapitre du projet de loi relatif au Code de l'impôt sur les sociétés.
Initié par l'Exécutif, ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la réforme structurelle du système fiscal angolais, officiellement lancée en 2011, année d'adoption des Orientations générales de l'Exécutif pour la réforme fiscale (LGERT).
Lors de la réunion conjointe des commissions de travail spécialisées, consacrée à l'examen et au vote des détails du projet, les députés se sont concentrés sur la question de l'imposition des avoirs illicites détenus par des personnes morales et sur la protection des petites et moyennes entreprises.
La présidente de la Commission de l'économie et des finances de l'Assemblée nationale, Aia-Eza da Silva, a qualifié les débats d'exhaustifs mais fructueux.
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Par ailleurs, le secrétaire d'État aux Finances et au Trésor, Ottoniel dos Santos, a indiqué que le Gouvernement approuvait les contributions des députés visant à améliorer le projet de loi.
À son tour, le président du Conseil d'Administration général des impôts (AGT), José Leiria, a révélé que l'objectif de la proposition est de garantir que tous les revenus non imposés des particuliers soient soumis au Code de l'impôt sur les sociétés.
Selon le responsable, le dispositif est plus simple pour les particuliers car ils sont, par définition, des personnes physiques, tandis que les personnes morales, au regard de la proposition, « ne sont pas uniquement des personnes physiques ».
Après débats et clarifications, les députés ont approuvé le premier chapitre par 25 voix pour, aucune contre et huit abstentions.
Le projet de loi, actuellement examiné par le Parlement, vise à moderniser le système d'imposition des sociétés, à simplifier les règles fiscales, à renforcer la transparence et à créer des mécanismes plus efficaces pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.
