En Ouganda, le recours de Kizza Besigye devant la Haute Cour a été rejeté, mercredi 8 juillet. Estimant que ses droits fondamentaux avaient été violés lors de son arrestation au Kenya et de son transfert en Ouganda, l'opposant demandait l'annulation des poursuites dont il fait l'objet. La décision de la justice, qui ouvre la voie à son procès pour trahison prévu le 13 juillet, est intervenue dans un contexte de changement des règles applicables à ce type de recours.

Enlèvement présumé au Kenya, transfert forcé vers l'Ouganda et atteintes présumées au droit à un procès équitable : pour les avocats de l'opposant ougandais Kizza Besigye, toutes ces violations auraient dû entraîner l'annulation des poursuites engagées contre leur client devant la Haute Court.

Mais ce mercredi 8 juillet, celle-ci a rejeté cette demande, estimant notamment que ces violations n'étaient pas suffisamment établies et que ce recours ressemblait davantage à une tentative de retarder la procédure.

Changement de jurisprudence

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Cette décision intervient alors que la Cour constitutionnelle ougandaise a opéré un changement de jurisprudence le mois dernier : alors que jusqu'ici, un accusé pouvait obtenir l'annulation des poursuites déclenchées à son encontre lorsqu'un tribunal constatait que certains de ses droits fondamentaux avaient été violés, celle-ci a jugé qu'un tel cas de figure ne devait plus entraîner automatiquement l'abandon d'une procédure pénale. En clair : si les violations des droits fondamentaux d'un accusé pourront toujours être sanctionnées, elles ne suffiront plus, à elles seules, à faire annuler un procès.

La Haute Cour a par ailleurs rendu sa décision dans un contexte déjà tendu. La semaine dernière, le président ougandais Yoweri Museveni a en effet accusé Kizza Besigye de refuser son procès, affirmant qu'il avait désormais l'occasion de « prouver son innocence ».

Sauf nouveau développement judiciaire, le procès de Kizza Besigye et de son coaccusé Obeid Lutale doit s'ouvrir lundi 13 juillet.

En novembre 2024, Kizza Besigye avait été enlevé au Kenya et conduit devant un tribunal militaire dans son pays, où il est accusé de trahison. Il encourt la peine capitale.

Ancien médecin personnel de Yoweri Museveni, Kizza Besigye est dans le collimateur des autorités depuis son ralliement à l'opposition, il y a 25 ans. Il s'est présenté quatre fois à la présidentielle en Ouganda, sans succès.