Les autorités fiscales de la République démocratique du Congo ont mis sous scellés les locaux de Kamoto Copper Company, la principale filiale de Glencore spécialisée dans le cuivre et le cobalt dans le pays, après l'échec des négociations concernant un litige fiscal.

La Direction générale des impôts a fermé les bureaux de la société à Kolwezi, affirmant que Kamoto devait plusieurs milliards de dollars d'arriérés d'impôts, selon Bloomberg. Les autorités ont pris cette mesure après l'échec des négociations visant à résoudre le litige.

Glencore a rejeté ces réclamations fiscales et a déclaré qu'elle continuait à discuter de la question avec le gouvernement. La société a indiqué à Reuters que la fermeture des bureaux administratifs n'avait pas affecté les opérations d'extraction ou de traitement chez Kamoto. La production sur le site se poursuit.

Kamoto est l'un des principaux actifs miniers de Glencore. La société détient 70 % de l'exploitation, les 30 % restants étant détenus par l'État congolais et une entreprise publique. La mine a produit environ 190 000 tonnes de cuivre l'année dernière, et Glencore prévoit de porter sa capacité annuelle à 300 000 tonnes.

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Ce différend intervient alors que la propriété de certains actifs congolais de Glencore pourrait changer. En février, Orion CMC, soutenue par l'International Development Finance Corporation (IDFC) des États-Unis, a conclu un accord préliminaire en vue d'acquérir la participation de 40 % détenue par Glencore à Kamoto ainsi qu'une autre mine de cuivre et de cobalt. La transaction n'a pas encore été finalisée.

Points clés à retenir

Ce différend met en évidence la pression croissante qui pèse sur les sociétés minières opérant en République démocratique du Congo, l'un des plus grands fournisseurs mondiaux de cuivre et de cobalt. Le gouvernement cherche de plus en plus à obtenir une part plus importante des recettes minières par le biais de révisions fiscales, de négociations contractuelles et d'une application plus stricte de la réglementation.

Pour les investisseurs, le fait que la production se soit poursuivie réduit le risque immédiat pesant sur l'approvisionnement mondial en métaux, mais la fermeture des bureaux montre que les différends réglementaires peuvent s'intensifier même lorsque les mines restent opérationnelles. Kamoto constitue un actif stratégique, car la demande de cuivre devrait rester forte grâce à la poursuite des investissements dans les réseaux électriques, les véhicules électriques et les énergies renouvelables, tandis que le cobalt reste un matériau essentiel pour les batteries malgré les efforts visant à réduire son utilisation. Ce différend survient également à un moment délicat pour Glencore, qui s'efforce de restructurer son portefeuille par le biais de ventes d'actifs potentielles.

Pour la RDC, le défi consiste à trouver un équilibre entre l'augmentation des recettes fiscales et le maintien d'un climat d'investissement propice à l'attraction de capitaux miniers à long terme. La rapidité avec laquelle les deux parties parviendront à résoudre ce différend pourrait influencer la confiance des investisseurs dans les futurs projets miniers et les transactions à travers le pays.