L'universitaire et conseiller fiscal Iskander Sellami a estimé, mardi 14 juillet 2026, que l'élargissement de la taxe sur la fortune prévu par la loi de finances 2026 soulève plusieurs interrogations en raison d'un manque de clarté et d'absence d'évaluation préalable.
Intervenant sur une radio privée, il a rappelé que cette taxe a été instaurée en 2023 et ne concernait alors que les biens immobiliers d'une valeur supérieure à 3 millions de dinars. La loi de finances 2026 en a élargi le champ d'application à l'ensemble du patrimoine, incluant notamment les droits réels, les actions, les parts sociales, les valeurs mobilières, les véhicules et d'autres actifs, sans qu'un bilan de la première expérience n'ait été réalisé.
Selon lui, la note explicative du ministère des Finances a entretenu la confusion, notamment sur le traitement des dépôts bancaires, successivement inclus puis exclus de l'assiette de la taxe. Il a également relevé l'absence de précisions concernant les actifs professionnels, ce qui pourrait donner lieu à des interprétations divergentes et à des litiges fiscaux.
Restez informé des derniers gros titres sur WhatsApp | LinkedIn
Le conseiller fiscal a, en outre, souligné le manque de mécanismes fiables pour évaluer le patrimoine, dans un contexte marqué par l'absence d'une base de données nationale des biens immobiliers et la suspension de la publication de l'indice des prix de l'immobilier depuis le premier trimestre 2024. Il a également relevé que le seuil d'imposition, fixé à 3 millions de dinars, n'a pas été révisé malgré l'inflation.
Plus largement, Iskander Sellami a estimé que la réforme fiscale devrait s'appuyer sur une évaluation de l'efficacité des mesures existantes, un renforcement de la lutte contre l'évasion fiscale et une simplification des procédures, plutôt que sur un alourdissement de la pression fiscale pesant sur les petites et moyennes entreprises. Il a enfin plaidé pour un dialogue national en vue de mettre en place un système fiscal plus stable, transparent et favorable à l'investissement.
