Présent au Forum de la presse économique et internationale de l'Afrique de l'Ouest, à Dakar, le président de la Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire (Caci) a expliqué aux journalistes de l'espace Uemoa, lors de plusieurs entretiens, que l'arbitrage constitue un pilier de la sécurité des investissements dans la sous-région.
Le président Yacouba Tall a pris part aux travaux, du 24 au 27 juin, à Dakar. Cette initiative de la plateforme Médias Uemoa a réuni plus de deux cents journalistes de l'espace communautaire.
Profitant de cette tribune, il a mené une véritable campagne de sensibilisation sur l'importance des modes alternatifs de règlement des litiges (Marl) pour le développement du secteur privé ouest-africain.
Une justice sur mesure, équivalente à la justice étatique
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Répondant aux questions des journalistes, le président Yacouba Tall a d'emblée tenu à expliquer la nature de la Cour d'arbitrage. Créée par l'État de Côte d'Ivoire, la Caci s'inscrit pleinement dans le paysage des juridictions commerciales et s'adresse en priorité aux opérateurs économiques et aux investisseurs, a-t-il expliqué. Elle ne se substitue pas à la justice étatique, mais s'impose comme une alternative crédible, rapide et hautement sécurisée.
« Quand on investit quelque part, on a besoin de sécurité. Et cette sécurité, c'est ce que la Cour d'arbitrage apporte à travers ses procédures », a indiqué Yacouba Tall, président de la Caci.
Un point essentiel a été clarifié par le président : « Les décisions rendues par la Cour d'arbitrage (les sentences arbitrales) possèdent exactement la même force juridique et la même valeur que les décisions des tribunaux étatiques. Elles constituent un levier majeur pour l'amélioration du climat des affaires dans l'espace communautaire », a-t-il rassuré.
Malgré ces atouts indéniables, le président Tall a reconnu sans détour que les centres d'arbitrage souffrent encore d'un manque de notoriété sur le continent africain.
Pour illustrer la marge de progression des pays africains, il a établi un parallèle avec les grandes puissances économiques asiatiques. « À Singapour, à Shanghai ou à Pékin, les opérateurs économiques sollicitent massivement les centres d'arbitrage, souvent davantage que les tribunaux étatiques », a-t-il affirmé.
En Afrique de l'Ouest, a-t-il indiqué, même si ce niveau de recours n'est pas encore atteint, la Côte d'Ivoire bénéficie de sa position de hub régional pour faire rayonner cette institution à l'échelle internationale. « Notre rôle est de faire connaître au plus grand nombre la Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire et, plus largement, les mécanismes d'arbitrage en Afrique. Ils sont au service des opérateurs économiques », a-t-il insisté, se disant optimiste quant à une adoption plus large de ces mécanismes par les entreprises de la sous-région.
La désaffection relative des entreprises à l'égard des tribunaux étatiques est souvent liée aux lenteurs procédurales ou à des interrogations sur leur impartialité. Sur ce point, le président Tall s'est voulu catégorique et rassurant. « J'invite les opérateurs économiques à faire confiance aux centres d'arbitrage de l'espace Uemoa, car la justice y est rendue dans le respect des règles, avec impartialité et sans corruption. Les opérateurs économiques ont tout intérêt à recourir à nos services », a-t-il déclaré.
Afin de démystifier cette institution, le président a brièvement présenté le fonctionnement de cette justice privée et consensuelle. « Le choix des arbitres : chacune des parties désigne un arbitre. La constitution du tribunal arbitral : les deux arbitres désignent ensuite un troisième arbitre, qui assure la présidence du tribunal, lequel est ainsi composé de trois membres. Le suivi technique : les décisions s'inscrivent dans un cadre rigoureux, soutenu par le travail permanent d'un comité technique chargé de garantir l'intégrité et le bon déroulement des procédures », a-t-il expliqué.
