Madagascar renforce la concurrence et la protection des consommateurs à travers un atelier organisé avec le Comesa.
Madagascar franchit une nouvelle étape dans le renforcement de sa politique de concurrence et de protection des consommateurs. Un atelier de formation réunit cette semaine les représentants des ministères concernés, du secteur privé, des associations de défense des consommateurs ainsi que des experts de la Commission de la concurrence du Comesa. L'objectif est de partager les bonnes pratiques et de renforcer l'application de la législation nationale.
Selon la ministre du Commerce et de la Consommation, Haingotiana Michela Angela Andriamadison, cette initiative s'inscrit dans la politique de l'État visant à instaurer une concurrence saine, indispensable pour attirer les investisseurs, favoriser le développement des entreprises et garantir aux consommateurs des produits de qualité à des prix compétitifs.
La ministre a rappelé que cette coopération avec le Comesa repose sur un protocole d'accord destiné à harmoniser les dispositions nationales avec les règles communautaires. Elle a salué l'appui technique des experts régionaux, venus partager leur expérience avec les participants.
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Le ministère poursuit parallèlement les contrôles sur les marchés afin de retirer de la circulation les produits périmés ou dangereux. La ministre a réaffirmé la volonté des autorités d'appliquer strictement la loi contre les opérateurs commercialisant des produits susceptibles de mettre en danger la santé des consommateurs.
De son côté, le directeur du Bien-être et de la Défense des consommateurs de la Commission de la concurrence du Comesa, Steven Kamukama, a rappelé que la coopération entre Madagascar et l'organisation régionale a connu une étape décisive en 2016 avec la signature d'un protocole d'accord entre la Commission de la concurrence du Comesa et le Conseil de la concurrence de Madagascar.
Harmonisation des règles
Cet accord a notamment permis de formaliser les échanges d'informations lors des enquêtes et de préciser les compétences de chaque institution dans le contrôle des fusions et acquisitions.
Il a également évoqué le 19e Sommet des chefs d'État du Comesa, organisé à Antananarivo en octobre 2016, au cours duquel le Conseil des ministres a validé le fonctionnement financier de la Commission de la concurrence et décidé que Madagascar bénéficierait d'une partie des redevances issues du contrôle des opérations de concentration à l'échelle régionale.
Au niveau national, cette même année a marqué l'entrée en vigueur effective de l'obligation de notifier les opérations de concentration, notamment les fusions et rachats d'entreprises, conformément au décret adopté fin 2015. Cette évolution s'inscrit dans le processus d'harmonisation des règles malgaches avec celles du Comesa.
Les documents présentés lors de l'atelier rappellent que le Conseil de la concurrence est une autorité administrative indépendante chargée de statuer sur les ententes, les abus de position dominante et les opérations de concentration. Il exerce également une mission consultative auprès des pouvoirs publics. Les brochures distribuées précisent les modalités de saisine de cette institution afin de permettre aux administrations, aux entreprises et aux particuliers de signaler d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles.
