La chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Tunis a condamné l'avocat et militant Abdennaceur Aouini à une peine d'un an de prison dans une affaire liée à une tentative présumée d'intrusion dans le domicile d'une tierce personne, a indiqué vendredi une source judiciaire à l'Agence Tunis Afrique Presse (TAP).

Selon la même source, le jugement rendu mercredi 15 juillet concerne des faits qualifiés de « tentative d'entrée dans le domicile d'autrui sans l'accord de son propriétaire, de nuit, par un groupe composé de plusieurs personnes, dont l'une était porteuse d'une arme ».

La source judiciaire a précisé que, contrairement à certaines interprétations relayées, l'affaire relève du droit commun. Les poursuites ont été engagées à la suite d'une plainte déposée par l'épouse d'un avocat auprès du procureur général près la Cour d'appel de Tunis.

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Selon les déclarations de la plaignante, Abdennaceur Aouini, accompagné de deux confrères, se serait présenté à son domicile et aurait demandé l'ouverture d'un appartement contenant, selon leurs affirmations, des documents et des pièces justificatives concernant des parties représentées par son époux avocat. La plaignante aurait refusé d'accéder à leur demande, évoquant des menaces, des propos injurieux et une tentative d'intrusion.

La source judiciaire a assuré que les procédures légales ont été respectées, avec l'ouverture d'une enquête judiciaire sur instruction du procureur général. Cette procédure avait abouti dans un premier temps à un jugement par défaut condamnant Abdennaceur Aouini à six mois de prison.

Après opposition à ce jugement, le tribunal avait prononcé un non-lieu en sa faveur. Le ministère public a toutefois interjeté appel de cette décision, avant que la Cour d'appel ne rende un nouveau jugement de condamnation, en raison notamment du maintien de la plainte par la partie plaignante.