La commission des Finances et du Budget relevant de l'Assemblée des représentats du peuple (ARP) a tenu, le 16 juillet 2026, une séance consacrée à l'examen de trois projets de loi faisant l'objet d'une demande d'examen en urgence, tous liés au secteur des phosphates et de l'industrie chimique.
Le premier projet de loi concerne un accord de garantie conclu le 3 novembre 2025, entre la Tunisie et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) au profit de la Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG) pour contribuer au financment de l'acquisition d'équipements miniers modernes et de la mise en place d'une unité de filtrage à haute pression pour le traitement des eaux usées.
Les deux autres projets portent sur des accords de Mourabaha conclus avec la Société internationale islamique de financement du commerce au profit du Groupe Chimique Tunisien (GCT). Ces fonds visent spécifiquement à financer l'importation d'engrais.
Les députés ont, à cette occasion, exprimé des réserves quant à la procédure d'urgence qui n'a pas, selon eux, de justificatifs clairs, étant donné que ces accords ont été signés à la fin de l'année 2025. Ils ont également critiqué l'absence d'une vision stratégique et de réformes claires pour le secteur des phosphates, rendant difficile toute évaluation objective de ces projets.
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Les députés ont ainsi exigé des éclaircissements sur l'utilisation des prêts antérieurs destinés au transport des phosphates et convenu d'auditionner les PDG de la CPG et du GCT et des représentants des ministères de l'Économie et de la Planification, ainsi que de l'Industrie, des Mines et de l'Énergie, à cette fin.
Ils ont conclu en réaffirmant que leur rôle ne se limite pas à l'approbation des crédits, mais s'étend au suivi rigoureux de leur exécution et de leur impact réel sur la création de richesse et la gouvernance des entreprises publiques, mettant l'accent sur la nécessité d'un programme de réforme global pour sauver ces institutions stratégiques qui pèsent sur les finances publiques.
