Au Mali, les six personnalités jugées pour « tentative de complot contre le gouvernement » ont été déclarées coupables ce 24 juillet par les chambres criminelles de la Cour d'appel de Bamako.

Incarcérés depuis près de cinq ans et torturés, la Cour les a condamnés à des peines allant de 7 à 15 années de prison. L'ancien chef de la sécurité d'État, le colonel Kassoum Goïta, l'ancien secrétaire général de la présidence, Kalilou Doumbia, et leurs co-accusés sont liés à l'ancien président de transition Bah N'Daw, qui avait été nommé à ce poste par les militaires auteurs du coup d'État d'août 2020, avant d'être renversé en mai 2021 par ces mêmes militaires, parce qu'il voulait écarter certains d'entre eux du gouvernement.

L'ancien chef de la sécurité d'État, le colonel Kassoum Goïta, l'agent de ces mêmes services, Abdoulaye Ballo, l'opérateur économique Sandi Ahmed Saloum et le féticheur Issa Samaké (dit « Djoss »), sont déclarés coupables d'« association de malfaiteurs », de « complot contre le gouvernement » et condamnés à 15 années de réclusion criminelle.

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L'ancien Secrétaire général de la Présidence, Kalilou Doumbia, et le commissaire de police Moustapha Diakité sont, quant à eux, déclarés coupables de « complicité d'association de malfaiteurs », de « complot contre le gouvernement » et condamnés à 7 années d'enfermement.

Tortures, irrégularités, absence de preuve

Des peines très lourdes, qui ne tiennent compte ni des tortures atroces subies en détention, ni des enlèvements illégaux par les services maliens, ni des nombreuses irrégularités de la procédure pour lesquelles les avocats de la défense avaient réclamé la nullité des poursuites. Alors que leur unique accusateur n'avait même pas pu reconnaître au tribunal ni le visage ni la voix des personnes qu'il prétend dénoncer, et qu'aucune preuve matérielle de complot n'a été présentée, la Cour a donc estimé que les six hommes étaient coupables. Ils devront également verser un franc CFA symbolique à l'État malien au titre de réparations.

Quant aux accusations de détournements de fonds publics portées contre les militaires au pouvoir par le colonel Kassoum Goïta, qui affirme que c'est là la vraie raison de sa mise en cause et de celle des autres condamnés, elles n'ont pas même été mentionnées, ni par le président de la Cour, ni par le procureur. Et ne feront de toute évidence l'objet d'aucune investigation.

« Déni de justice »

Le procureur, qui avait requis des condamnations encore plus sévères, a « pris acte » d'une décision rendue, selon lui, « au nom du peuple malien ».

« C'est scandaleux, c'est un déni de justice », s'indigne un proche des accusés. « Quand la justice refuse de dire le droit, le citoyen n'a plus de refuge, c'est le pays que l'on détruit sous nos yeux », s'emporte encore cette source, partagée entre colère et désarroi. Selon leur entourage, les avocats de la défense comptent se pourvoir en cassation. Ils envisagent également de saisir les juridictions internationales.

Procès pour «complot» au Mali: «Le but ultime était de condamner» Maître Mamadou Ismaïla Konaté est ancien ministre malien de la Justice et opposant des militaires qui sont au pouvoir au Mali depuis près de six années et sans élections.

« Au-delà des peines, qui m'attristent pour les personnes qui étaient accusées, c'est plutôt le sort de la justice dans ce contexte particulier du Mali qui m'attriste encore davantage, souligne-t-il. L'accusation ne reposait sur rien d'autre que les affirmations d'un adjudant de l'armée, qui a dit tout le long du procès qu'il avait rencontré les personnes accusées, qu'il avait discuté avec elles. Fort curieusement, il a du mal à reconnaître les accusés physiquement. Il ne reconnaît même pas leur voix et il ne se souvient quasiment plus de rien de tout ce qu'il avançait tout le long de l'instruction de ce dossier ».

Maître Mamadou Ismaïla Konaté ajoute : « Tout le long du procès, les accusés ont mis en cause des motifs non évoqués de cette poursuite à leur encontre, à savoir simplement qu'un certain nombre d'autorités nationales se seraient rendues coupable de crimes de détournement d'argent [public, NDLR] et de placement de cet argent-là dans des zones offshores. Au lieu d'instruire sur ces éléments, au lieu d'entendre les évocations de tortures graves physiques, le parquet répond simplement que l'accusation est fondée. Le but ultime était de condamner. »

Il conclut : « Je suis triste pour la justice, je suis inquiet pour ce à quoi s'adonnent un certain nombre de juges et de procureurs qui se soumettent. Quand on leur demande de condamner, ils condamnent. Et ils vont probablement condamner pendant tout le temps que cette autorité illégale et illégitime sera à la tête de l'État du Mali. »