Les critiques portant sur le fonctionnement de la Haute Cour de justice prennent de l'ampleur. En l'espace de deux jours, le Forum du justiciable a multiplié les initiatives pour dénoncer l'absence de double degré de juridiction devant cette juridiction d'exception, tandis que le directeur exécutif d'Amnesty International Sénégal, Seydi Gassama, a relancé le débat dans l'espace public à travers une publication sur les réseaux sociaux. Au centre des contestations figure la conformité de la loi organique régissant la Haute Cour avec les engagements internationaux du Sénégal en matière de procès équitable.
Dans une lettre adressée au président de la République, Babacar Ba, président du Forum du justiciable, demande une « révision urgente » de la loi n° 2002-10 du 22 février 2002 relative à la Haute Cour de justice. Il rappelle que l'article 14, paragraphe 5, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques garantit à toute personne déclarée coupable le droit de faire examiner sa condamnation par une juridiction supérieure. Or, souligne-t-il, la législation sénégalaise exclut toute possibilité de recours, aussi bien au stade de l'instruction qu'à celui du jugement. Les actes de la commission d'instruction sont insusceptibles de recours et les arrêts de la Haute Cour ne peuvent faire l'objet ni d'un appel ni d'un pourvoi en cassation.
Le Forum du justiciable considère que cette situation est incompatible avec les obligations internationales du Sénégal et affaiblit les garanties attachées à un procès équitable. Dans le prolongement de cette démarche, l'organisation a saisi, hier, mercredi 22 juillet, le représentant régional du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme pour l'Afrique de l'Ouest, établi à Dakar. Dans son courrier, elle attire également l'attention sur la composition de la Haute Cour, dont les juges sont élus parmi les députés, une configuration qui, selon Babacar Ba, est de nature à susciter des interrogations quant à l'impartialité de la juridiction dénonçant une juridiction composée de « juges politiques » et dépourvue de double degré de juridiction.
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Cette prise de position a trouvé un écho auprès d'Amnesty International Sénégal. Sur les réseaux sociaux, son directeur exécutif, Seydi Gassama, a rappelé que son organisation plaidait déjà, dans son mémorandum adressé aux candidats à la présidentielle de 2024, pour la suppression de la Haute Cour de justice. Amnesty proposait que le président de la République et les ministres soient désormais jugés par les juridictions de droit commun dénonçant une juridiction composée de « juges politiques » et dépourvue de double degré de juridiction.
Des prises de position qui interviennent, alors que la Haute Cour de justice est appelée à connaître des dossiers impliquant d'anciens ministres.
