Le rapporteur de l'Assemblée Nationale, Jacques Djoli Eseng'ekeli, a plaidé pour un réexamen du projet de loi portant statut des anciens combattants, estimant que l'enjeu dépasse les considérations de procédure et touche à la reconnaissance due à ceux qui ont servi la République.

Saluant le travail de la commission mixte Défense et Sécurité pour la qualité de ses analyses, notamment sur les fondements constitutionnels du texte, il a regretté la perspective d'abandonner une initiative qui avait suscité l'adhésion des députés et l'espoir des anciens combattants. Selon lui, le débat ne porte pas sur le principe du statut à accorder, mais sur la recherche d'un fondement juridique approprié.

Il a souligné que le projet couvre un champ plus large que le simple statut du militaire, en intégrant notamment les anciens combattants, les démobilisés du programme DDRS ainsi que les réservistes. S'appuyant sur l'article 122 de la Constitution relatif à l'organisation générale de la défense et de la sécurité, Jacques Djoli a estimé qu'une base juridique pouvait être dégagée pour encadrer cette question.

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« Le droit est une dynamique, un art », a-t-il rappelé, appelant à une interprétation évolutive des normes pour répondre aux besoins de la société. Le rapporteur a ainsi invité la commission compétente à poursuivre les travaux afin de parvenir à une solution conforme à la Constitution, tout en préservant l'objectif essentiel du texte : honorer et protéger ceux qui ont consacré leur vie au service de la Nation.