La République Démocratique du Congo (RDC) franchit un cap historique dans la gestion et la souveraineté de ses ressources environnementales. Devant la représentation nationale réunie au Palais du Peuple, la Ministre de l'Environnement, Développement Durable et Nouvelle Économie du Climat (MEDD-NEC), la Professeure Marie Nyange Ndambo, a présenté le projet de loi d'habilitation portant réglementation du marché carbone. À l'issue des débats, l'Assemblée nationale a déclaré le texte recevable et l'a renvoyé à la commission spécialisée pour un examen approfondi afin de l'enrichir davantage.
Ce projet de loi vise à mettre fin à une longue période d'opacité et de fuite de capitaux. Depuis la signature de l'Accord de Paris en 2015, l'absence d'un cadre normatif strict a permis le déploiement de projets clandestins, notamment dans les provinces de Walikale, de la Tshuapa ou encore de Lisala. Alors que des bénéfices substantiels étaient générés dans certaines zones comme le Maï-Ndombe, les recettes inscrites au budget national restaient désespérément nulles.
Cette initiative gouvernementale répond directement aux alertes répétées des députés nationaux, notamment l'Honorable Willy Mishiki, dénonçant un manque à gagner colossal pour le Trésor public et la Nation.
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« Le marché carbone est une fenêtre d'opportunité limitée dans le temps. La RDC doit agir sans délai pour transformer son potentiel naturel en richesse nationale pour notre population », a déclaré Marie Nyange Ndambo
Co-poumon de la planète et véritable géant écologique, la RDC abrite à elle seule 62,58 % des forêts du Bassin du Congo, 75 % des tourbières régionales, représentant 30 milliards de tonnes de carbone stocké, ainsi que 50 % des réserves d'eau douce d'Afrique. Avec un capital naturel évalué à plus de 23 000 milliards de dollars, surpassant en potentiel des nations comme le Brésil, le pays entend s'imposer comme un acteur incontournable de l'économie verte mondiale.
Pour sécuriser et rentabiliser cet actif stratégique, le texte de loi prévoit plusieurs mécanismes souverains. Il s'agit notamment de la mise en place d'un registre national obligatoire, dénommé « ARTES TREE », garantissant la traçabilité intégrale des crédits et éliminant le double comptage. Le projet prévoit également l'instauration de prix équitables, avec un prix plancher d'au moins 20 USD par tonne, contre environ 5 USD auparavant, en alignement avec l'Article 6 de l'Accord de Paris et avec l'ambition de rejoindre progressivement les standards européens.
Le texte consacre par ailleurs une priorité aux communautés locales et aux peuples autochtones, en garantissant le reversement direct de 20 % des revenus des ventes, sous condition stricte de leur Consentement préalable, libre et éclairé (CPLE). Enfin, il renforce la sécurité juridique à travers la stabilité des droits et l'instauration de redevances transparentes et non rétroactives, afin de rassurer et attirer le capital vert international.
Soutenue par le Chef de l'État, cette réforme permettra d'injecter directement la finance climat dans l'économie réelle, notamment à travers la construction d'écoles et de dispensaires, le déploiement d'infrastructures de base et la création d'emplois verts durables. Accueillie favorablement par les élus du peuple, la poursuite du processus en commission parlementaire permettra de parfaire ce texte avant son adoption finale, scellant l'ambition de la RDC de jouer pleinement son rôle de « Pays-Solution ».
