Le Tribunal de commerce de Ouagadougou a prononcé, le 10 juin 2026, l'annulation d'un contrat d'achat d'or liant la société burkinabè Riverstone Karma SA aux groupes canadiens Franco-Nevada Corporation et Sandstorm Gold Ltd, et condamné solidairement les deux multinationales à verser plus de 5,2 milliards de FCFA de dommages et intérêts. Franco-Nevada conteste la décision et engage une procédure parallèle au Canada.
Le jugement n°243-P1, rendu en première instance par la juridiction commerciale burkinabè, prononce l'annulation rétroactive du Gold Purchase Agreement signé le 11 août 2014, ainsi que la condamnation solidaire de Franco-Nevada (Barbados) Corporation et de International Royal Corporation (anciennement Sandstorm Gold Bank Ltd) à verser à Riverstone Karma SA la somme de 5 218 224 600 Fcfa, soit environ 9,3 millions de dollars US, dépens compris.
Le contentieux porte sur un mécanisme de « gold streaming » conclu il y a douze ans entre les précédents propriétaires de la mine de Karma, exploitée à ciel ouvert dans la région du Yaadga, à 195 km de Ouagadougou, et les deux sociétés spécialisées dans le financement minier.
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Riverstone Karma SA, filiale de Néré Mining SA à capitaux majoritairement burkinabè, a hérité de cet accord lors du rachat de la mine en mars 2022.
Selon la note transmise à la presse par la société burkinabè, le contrat imposait une décote de 80 % sur une partie de la production livrée chaque mois, une durée minimale de quarante ans renouvelable par tranches, ainsi qu'un droit de veto de Franco-Nevada sur tout engagement financier supérieur à 10 millions de dollars.
Saisi en septembre 2025 par Riverstone Karma SA, qui n'avait pas elle-même signé l'accord initial, le tribunal s'est déclaré compétent après avoir rejeté les exceptions d'incompétence territoriale soulevées par les défenderesses, qui invoquaient le droit de l'Ontario comme loi applicable au contrat. La juridiction a jugé l'action recevable et fondée sur le fond, à l'issue d'une audience tenue le 23 avril 2026.
Satisfait de la déclaration du tribunal, Riverstone Karma SA présente la décision comme un précédent pour le secteur minier ouest-africain, affirmant la capacité des juridictions nationales à statuer sur des contrats internationaux dès lors que les intérêts économiques du pays sont en jeu.
L'entreprise évoque des répercussions sur les recettes fiscales, les dividendes des actionnaires publics et les entrées de devises, ainsi que des interrogations sur le recours à des montages financiers domiciliés à la Barbade.
Franco-Nevada, dans un communiqué diffusé le 16 juin 2026, dit avoir pris connaissance de la décision burkinabè et en conteste la validité, réaffirmant que l'accord de streaming demeure régi par le droit de l'Ontario.
Le groupe canadien, coté à Toronto et à New York (TSX/NYSE : FNV), indique chercher à faire annuler le jugement et poursuivre ses propres recours judiciaires, tant en Ontario que dans d'autres juridictions, contre Riverstone Karma SA, sa maison mère Néré Mining SA et leurs affiliés, conformément aux clauses de règlement des différends prévues au contrat.
L'affaire, qui met aux prises un opérateur minier burkinabè et deux poids lourds mondiaux du financement aurifère, reste ainsi ouverte sur le plan juridique, la bataille judiciaire se poursuivant désormais sur deux continents.
