Le Conseil des représentants du peuple (ARP) a entamé, mardi soir, l'examen du projet de loi n°50 de l'année 2026 portant approbation de l'accord de garantie signé le 1er décembre 2025 entre la République tunisienne et la Société internationale islamique de financement du commerce (ITFC). Cet accord vise à garantir un financement destiné au Groupe Chimique Tunisien (GCT) pour l'importation d'engrais.

Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de l'accord-cadre 2024-2026 conclu le 28 avril 2024 entre la Tunisie et l'ITFC, qui prévoit le financement des besoins des entreprises publiques tunisiennes en produits stratégiques.

Le contrat de mourabaha conclu entre le GCT et l'ITFC a pour objectif de mobiliser les ressources financières nécessaires à l'importation des matières premières indispensables à la poursuite de la production d'engrais destinés au marché local ainsi qu'à l'exportation. Le mécanisme prévoit notamment l'ouverture de crédits documentaires pour financer ces opérations.

Le montant du financement s'élève à 70 millions de dollars américains. Il s'agit d'un financement conjoint à court terme, sous forme de mourabaha, reposant sur une ligne de crédit renouvelable.

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Selon les termes de l'accord, le coût du financement est calculé sur la base du taux SOFR, majoré d'une marge de 3,75 %. Chaque tirage devra être remboursé dans un délai de 12 mois, en un seul versement à l'échéance.

L'accord prévoit également une commission d'exécution de 0,4 % du montant total du financement. En vertu du projet de loi, l'État tunisien se porte garant du financement accordé au Groupe Chimique Tunisien.