La séance parlementaire de ce mardi 4 août devrait se dérouler avec un ordre du jour moins chargé qu'à l'accoutumée. Selon les informations recueillies, plusieurs députés pensaient que l'Assemblée nationale entrerait en vacances parlementaires dès le vendredi 31 juillet, à l'issue de l'adoption du Finance Bill. Croyant que cette séance n'aurait pas lieu, nombre d'entre eux n'ont pas soumis de questions parlementaires dans les délais, ce qui explique le nombre réduit de questions inscrites au programme.
Toujours selon nos informations, cette séance pourrait être la dernière avant les vacances parlementaires. L'Assemblée nationale devrait ensuite reprendre ses travaux au mois d'octobre, sous réserve d'une confirmation officielle.
Outre les traditionnelles séances de Prime Minister's Question Time (PMQT) et de questions aux ministres, les travaux seront marqués par la présentation en première lecture du Wetlands Bill, porté par le ministre de l'Agro-industrie, de la sécurité alimentaire, de l'économie bleue et de la pêche, Arvin Boolell.
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Ce projet de loi vise à instaurer un cadre juridique pour la protection, la conservation et la restauration des zones humides à Maurice. Il prévoit notamment des mécanismes de préservation des écosystèmes sur les terres de l'État comme sur les terrains privés, la définition d'objectifs de gestion pour ces espaces, l'application de la Convention de Ramsar sur les zones humides d'importance internationale ainsi que l'intégration des enjeux liés aux changements climatiques et à la réduction des risques de catastrophes dans leur gestion.
TVA, énergie et gouvernance
Au PMQT, plusieurs sujets d'actualité seront soumis au Premier ministre, Navin Ramgoolam. Le député Raviraj Beechook l'interrogera sur les recettes supplémentaires de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) générées depuis l'abaissement du seuil d'enregistrement de Rs 6 millions à Rs 3 millions, ainsi que sur le nombre de nouvelles inscriptions et de radiations au registre de la TVA.
Le député Manoj Seeburn s'intéressera au secteur immobilier et demandera si le gouvernement envisage de mettre en place un marché de prêts hypothécaires buy-to-let, accompagné d'un cadre réglementaire destiné à encourager les banques à financer les investissements locatifs.
De son côté, Joanna Bérenger questionnera le chef du gouvernement sur la future Project Monitoring and Implementation Unit, annoncée au sein du Bureau du Premier ministre pour assurer le suivi des grands projets d'infrastructures. Elle souhaite notamment connaître les raisons de sa création, son fonctionnement ainsi que les modalités de recrutement de son personnel.
Les questions de sécurité seront également au rendez-vous. Adrien Duval demandera un état des lieux sur les téléphones portables saisis dans les établissements pénitentiaires depuis novembre 2024, les poursuites engagées et les mesures destinées à lutter contre ce phénomène. Anabelle Savabaddy s'intéressera, quant à elle, aux opérations policières Thunderstrike, souhaitant connaître le nombre d'arrestations effectuées et savoir si cette opération pourrait devenir une unité permanente de la police. Le Premier ministre sera également interrogé sur plusieurs autres dossiers, notamment l'introduction du Kreol Morisien (KM) à l'Assemblée nationale, la représentativité politique des délégations parlementaires lors des missions à l'étranger, le maintien du poste de junior minister après la récente révocation de Sydney Pierre ainsi que la gestion des corps non réclamés ou non identifiés.
Les ministres également interpellés
Les ministres auront également à répondre à plusieurs questions ciblées. Arvin Boolell devra notamment se prononcer sur une éventuelle réouverture du sir Satcam Boolell Animal Veterinary Centre, mais aussi sur les moyens consacrés à la stérilisation des chiens errants et au renforcement des effectifs vétérinaires de la Mauritius Society for Animal Welfare.
Dans le domaine de l'éducation, Mahend Gungapersad sera interrogé sur la gestion de la MEDCO Alex Bhujoharry Secondary School ainsi que sur l'état d'avancement du futur Blueprint du secteur éducatif, dont les députés souhaitent connaître le calendrier de publication et les mesures prévues pour les écoles privées subventionnées.
Le ministre des Technologies de l'information et de la communication, Avinash Ramtohul, devra fournir des précisions sur les missions effectuées à l'étranger par les officiers et membres du conseil d'administration de l'Information and Communication Technologies Authority, tandis que Patrick Assirvaden sera appelé à répondre sur les propositions étrangères portant sur de nouvelles capacités de production électrique de 500 MW et 250 MW.
Enfin, Ravin Jugurnauth interrogera Arvin Boolell au sujet de la présence alléguée d'un officier de son ministère devant la Financial Crimes Commission dans la soirée du 27 juillet et des éventuelles suites administratives données à cette affaire.
