C’est acté, le Bénin vient de consacrer officiellement son entrée dans l’ère du bicamérisme, avec l’installation à Porto-Novo, ce 30 juillet 2026, de la seconde chambre haute de son parlement : le Sénat.
Cette nouvelle chambre composée de 25 membres a été instituée lors de la révision constitutionnelle intervenue dans la nuit du 15 novembre 2025. Elle se présente comme une assemblée des « sages » au regard de sa composition, qui comprend les anciens chefs d’État et des institutions, et aussi des personnalités de haut rang désignées par le Président de la République.
Sa mission consiste selon la Constitution à « réguler la vie politique pour la sauvegarde et le renforcement des acquis de l'unité nationale, du développement de la Nation, de la défense du territoire, de la sécurité publique, de la démocratie et de la paix ».
Cette mission est, le moins qu’on puisse dire, assez générale pour donner une idée assez précise sur l’efficacité d’une telle institution, que certains avaient estimée comme budgétivore, et destinée à caser d’anciens dignitaires. Mis à part cet aspect politique « politicienne », il semble que l’enjeu qu’il y a dans cette nouvelle architecture institutionnelle et dans le jeu institutionnel soit double.
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Il faut d’abord signaler que l’article 113-4 de la nouvelle Constitution dispose que « les sénateurs ne peuvent être ni acteurs ni partisans, ils sont soumis à une obligation de réserve politique » ; cette disposition prise sous le magistère de Patrice Talon écarte d’office toute velléité de l’ancien Président de la République, membre de droit du Sénat, de « revenir par la fenêtre » après être sorti par la grande porte.
Elle introduit subrepticement une incompatibilité entre l’exercice de responsabilité politique et la qualité de membre du Sénat. Mais là où les choses semblent plus claires, c’est vraiment au niveau des relations entre l’exécutif et le Sénat d’une part, et entre le Sénat et l’Assemblée nationale.
Contrairement à ce que certains observateurs soutiennent, le Sénat peut avoir un rôle important dans la qualité de la production législative au regard de l’aréopage qui le compose, et surtout que l’institution dispose d’une autonomie de gestion. Il est vrai que le fait qu’ils soient nommés, et pas élus au suffrage universel comme les députés, peut laisser croire à une connivence avec l’exécutif.
En revanche, si l’on considère le ratio entre les membres de droit plus nombreux (12 sur 25) et les membres nommés par le Président de la République (10) et celui de l’Assemblée nationale (4), on peut quand même admettre que, du point de vue de l’équilibre des pouvoirs, il y a des avancées positives. Toutefois il y a des craintes d’un Sénat monocolore que l’on peut à juste titre relever et que seule la pratique du Sénat pourra confirmer ou infirmer.
Aujourd’hui, les 109 députés de l’Assemblée nationale du Bénin appartiennent à la mouvance présidentielle et disposent de la prérogative exclusive de voter les lois de finances, ce qui en soi les distingue fondamentalement des sénateurs qui, eux, n’ont qu’une prérogative de donner un avis de non-objection sur les autres projets de loi.
Toutefois il y a une disposition problématique de l’art. 113-1, dernier paragraphe de la nouvelle Constitution, qui confère au Sénat un pouvoir de sanction, notamment, « de suspension, de retrait de droits politiques et civiques contre les acteurs politiques pour les actes et propos susceptibles de porter atteinte à l’unité nationale, au développement de la nation, à la défense du territoire, à la paix, au renforcement de l’État et à la stabilité politique du pays », à l’exception des députés couverts par leur immunité (art. 90 Constitution).
C’est là où réside la principale préoccupation en matière de droits et libertés. C’est un fait inédit qu’une chambre haute puisse ainsi disposer de telles prérogatives, sans qu'aucune garantie ne soit prévue pour les acteurs politiques qui seront incriminés. Osons croire que dans son règlement intérieur des procédures assurant toutes les garanties d’équité soient inscrites. D’ici là le nouveau Sénat béninois apparait comme un « couteau Suisse ».
