Luanda — En Angola, les auteurs de la diffusion de fausses informations sur Internet sont désormais passibles de responsabilités civile et pénale, en vertu de la loi régissant cette matière, entrée officiellement en vigueur après sa publication ce mardi au Journal officiel (Diário da República).

La loi contre les fausses informations sur Internet a été adoptée en mai de cette année par l'Assemblée nationale et promulguée en juillet par le Président de la République, João Lourenço.

Avec l'entrée en vigueur de cette loi, les tribunaux peuvent désormais engager des poursuites pénales à l'encontre des personnes dont la responsabilité dans la diffusion de fausses informations sur Internet est avérée.

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Le texte établit des mesures préventives et des dispositions relatives à la responsabilité pour la production ou la diffusion de fausses informations sur Internet portant atteinte au bon nom, à l'honneur, à la réputation, à l'image, à la vie privée et familiale, ainsi qu'à la protection du processus démocratique et aux secrets d'État et de justice.

La loi prévoit des peines d'emprisonnement allant d'un à trois ans pour la diffusion de fausses informations, de trois à huit ans lorsque le contenu incite à la haine ou porte atteinte au bon nom et à la réputation de personnes ou d'institutions, et pouvant aller jusqu'à 10 ans lorsque la diffusion compromet des processus ou la sécurité de l'État.

Issue d'une initiative législative de l'Exécutif, la loi prévoit également un modèle asymétrique de responsabilité pour les plateformes numériques, les obligeant à mettre en oeuvre des mécanismes de transparence et à retirer les contenus litigieux, sous peine d'engager leur responsabilité.

Dans le cadre de cette loi, ne sont pas considérés comme de fausses informations, aux fins de sanctions, l'expression d'une opinion, l'appréciation critique d'actes ou de politiques publiques, ni la diffusion de contenus satiriques ou parodiques, sauf s'ils s'accompagnent d'éléments objectifs attestant d'une falsification des faits et d'une intention malveillante.

Infractions administratives

Les infractions administratives prévues par la loi sont classées en trois catégories : légères, graves et très graves.

Pour les infractions graves, le montant de l'amende est fixé entre 4 et 50 fois le salaire minimum national (75 mille kwanzas) pour les personnes physiques, et entre 10 et 100 fois ce même salaire pour les personnes morales.

S'agissant des infractions très graves, l'amende varie de 20 à 200 fois le salaire minimum national pour les personnes physiques, tandis que pour les personnes morales, elle s'échelonne de 40 à 400 fois ce salaire. DC/LUZ