Hier, mercredi 12 août 2026, la Cour constitutionnelle a tenu, sous la houlette de son Président, Dieudonné Kamuleta, une audience publique en matière de contrôle de constitutionnalité consacrée à l'examen d'un dossier inscrit en cours normal et de onze requêtes soumises à la procédure de filtrage. S'agissant de l'unique dossier inscrit en cours normal, la Haute Cour a examiné la requête enregistrée sous le numéro R.Const. 2698, introduite par Mantezolo Diatezua Papy, sollicitant l'interprétation de l'arrêt R.Const. 2629 du 7 mai 2026 relatif à sa réhabilitation en qualité de président de l'Assemblée provinciale du Kongo Central.
Dans son avis, le ministère public, représenté par le Premier Avocat Général, a conclu à la compétence de la Cour et à la recevabilité de la requête.
Après examen de la cause, la Cour constitutionnelle a suivi cet avis. Elle s'est déclarée compétente, a déclaré la requête recevable et a précisé la portée de son arrêt.
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« La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité, après avis du Procureur général, se déclare compétente, dit la requête recevable, dit son arrêt clair en ce que seul Monsieur Mantezolo Diatezua Papy est seul bénéficiaire direct des effets de l'arrêt sous R.Const. 2629 du 7 mai 2026 », a prononcé le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga.
L'audience s'est tenue en présence des juges François Bokona, Alphonsine Kalume, Sylvain Lumu, Dieudonné Mandza, Marthe Odio et Aristide Kahindo, du premier avocat généralio Aubin Iyeli, représentant le Procureur général, ainsi que du greffier du siège Gérard Kabongo.
La Cour a ensuite examiné les onze requêtes inscrites en procédure de filtrage, toutes fondées sur des exceptions d'inconstitutionnalité dirigées contre des procédures pendantes devant les juridictions de l'ordre judiciaire.
À titre illustratif, elle s'est prononcée sur le dossier R.Const. 2578, introduit par Mwabila Kasongo Patient, tendant à voir déclarer inconstitutionnelles les procédures RC 37.042 et RC 33.438 pendantes devant le Tribunal de grande instance de Lubumbashi. Dans cette affaire, comme dans les dix autres dossiers de filtrage, la Cour a décliné sa compétence pour en connaître.
Cette décision s'est appliquée aux requêtes enregistrées sous les numéros R.Const. 2578, 2669, 2673, 2677, 2678, 2679, 2681, 2683, 2685, 2686 et 2687, dirigées contre diverses procédures pendantes devant les juridictions civiles, pénales et militaires.
