Sénégal: L'exigence de transparence du patrimoine élargie au président et au Premier ministre?

À l'Assemblée nationale, le débat sur la transparence des hautes autorités s'intensifie. Un projet de loi visant à imposer une déclaration de patrimoine au président de la République a été déposé. Le gouvernement veut désormais étendre cette obligation constitutionnelle au Premier ministre et au président de l'Assemblée nationale. Un amendement adopté en commission, qui suscite des réserves jusque dans les rangs de la majorité Pastef (les Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l'éthique et la fraternité).

Au Sénégal, l'amendement a été adopté en commission, malgré des réserves sur sa forme. Car le texte initial, porté par le député Amadou Ba du Pastef (les Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l'éthique et la fraternité), modifie l'article 37 de la Constitution, consacré au président de la République. Certains députés, dont Guy Marius Sagna, estiment donc que cet article ne peut pas, juridiquement, intégrer le Premier ministre et le président de l'Assemblée nationale. Le député dénonce « de la petite politique politicienne ».

Le président du groupe Pastef, Ayib Daffé, ajoute que cette obligation existe déjà pour le Premier ministre et le président de l'Assemblée nationale, dans la loi sur la déclaration du patrimoine. L'Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) a d'ailleurs publié cette semaine les listes provisoires des personnes assujetties à cette obligation, distinguant celles qui ont déclaré leur patrimoine de celles qui ne l'ont pas fait.

Une majorité forte exigée

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Le texte de loi devra recueillir une majorité des trois cinquièmes pour être adopté, puisqu'il modifie la Constitution. La majorité Pastef souhaite ensuite une promulgation rapide par le président Bassirou Diomaye Faye, sans référendum. Ayib Daffé accuse d'ailleurs le pouvoir de faire du « dilatoire » s'il renvoyait le texte devant les électeurs.

La séance plénière pour le vote est prévue mardi 18 août. La session extraordinaire, ouverte pour quinze jours, doit examiner onze textes, dont une autre proposition de loi de Pastef sur l'encadrement des crédits spéciaux, ces fonds dits secrets de la présidence et de la primature.

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