Sénégal: Les députés vont examiner des propositions de loi, du lundi au jeudi prochains

Dakar — Les députés sont convoqués à des séances plénières prévues lundi 17 août au jeudi 20 août 2026, "chaque jour, à partir de 10 heures" pour examiner des propositions de loi relatives à l'article 37 de la Constitution et au régime juridique des crédits spéciaux, entre autres textes, a appris l'APS de l'Assemblée nationale.

Pour la première séance, ils vont se pencher sur la proposition de loi numéro 33/2026 portant modification de l'article 37 de la Constitution, selon un communiqué du président de l'institution parlementaire, Ousmane Sonko.

"Le président de la République nouvellement élu fait une déclaration écrite de patrimoine déposée au Conseil constitutionnel, qui la rend publique", dispose l'article 37 de la Constitution sénégalaise.

Le groupe Pastef-Les Patriotes (majorité) propose que le chef de l'État fasse sa déclaration de patrimoine à la fin de l'exercice de sa mission.

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Lors de la seconde séance plénière, prévue le mardi 18 août, les députés vont examiner le projet de loi n° 15/2026 portant Code du travail et le projet de loi n°16/2026 portant Code de la sécurité sociale, informe l'Assemblée.

Mercredi, la proposition de loi numéro 34/2026 relative au régime juridique des crédits spéciaux, les "fonds politiques", sera à l'ordre du jour.

Les députés boucleront cette série de la semaine, jeudi, avec l'examen du projet de loi n°25/2026 sur la protection des infrastructures d'information critiques et la sécurité numérique, conclut l'institution parlementaire.

L'Assemblée nationale a entamé, lundi 10 août, sa première session extraordinaire de l'année.

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