Sénégal: Adoption de la proposition de loi modifiant l'article 37 de la Constitution relatif à la déclaration de patrimoine

L’Assemblée nationale a adopté, ce lundi 17 août 2026, la proposition de loi n°33/2026 portant modification de l'article 37 de la Constitution, relative à l’obligation de déclaration et de publicité du patrimoine du Président de la République, à l'entrée et à la sortie de fonction, autrement dit au début et à la fin de son mandat.

Dakar — Les députés ont adopté lundi à la majorité la proposition de loi n°33/2026 portant modification de l'article 37 de la Constitution relative à la déclaration de patrimoine à l'entrée et à la cessation des fonctions du président de la République.

L'initiative parlementaire portée par le député Amadou Ba nº2 du groupe parlementaire Pastef-Les patriotes a eu l'approbation de 133 députés et deux votes contre.

Selon l'auteur le nouveau texte législatif répond "aux exigences de probité et d'exemplarité" et prévient "le risque d'enrichissement" sur les finances publiques.

Les députés ont également adopté l'amendement de l'exécutif demandant un élargissement de l'obligation de déclaration et de publicité du patrimoine au président de l'Assemblée nationale et au Premier ministre.

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Moussa Sarr a salué cette initiative parlementaire qui traduit, selon lui, "une préoccupation largement partagée" visant à "renforcer la transparence dans la gestion des affaires publiques et consolider la confiance des citoyens dans les institutions publiques".

Auparavant, les députés ont tour à tour défendu leur position sur cette réforme qui semble répondre, pour les uns, à une "logique de règlement de compte" entre l'exécutif et le législatif et pour d'autres, à un "alignement" de la Constitution vis-à-vis des engagements pris par le Sénégal au niveau international.

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