En République démocratique du Congo (RDC), le ministère public a requis la peine de 15 ans de travaux forcés contre l'ancien ministre de la Justice Constant Mutamba et Chancard Bolukola, ex-coordonnateur du Fonds de réparation des victimes des activités illicites de l'Ouganda (Frivao). Ce fonds de 65 millions de dollars était versé chaque année depuis 5 ans à l'Ouganda suivant un arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ). Les deux accusés avaient été inculpés pour plus de 20 millions de dollars détournés à travers des marchés publics controversés et des indemnisations contestées.

De l'instruction jusqu'aux plaidoiries, Constant Mutamba, qui purge une peine de 3 ans pour des faits similaires dans un premier procès, a séché les audiences.

Pour requérir 15 ans de prison contre Constant Mutamba, le procureur l'a présenté comme le donneur d'ordre des décaissements décriés, portant sur près de 30 millions de dollars américains, des fonds destinés à indemniser les victimes. Ces derniers auraient en réalité, selon l'accusation, été distribués à des entreprises et à des personnes sans qualité pour en bénéficier. Le procureur cite notamment quelque 200 000 dollars accordés à l'Assemblée provinciale à Kisangani, ainsi que plus d'un million de dollars déboursés pour la réalisation d'un documentaire.

Autre grief de l'accusation : le montant des indemnisations. Elles auraient été « faramineuses », plutôt que « symboliques ». À l'audience, aucun avocat n'a représenté ou défendu l'ancien ministre. Les avocats de Chancard Bolukola ont, eux, dénoncé un réquisitoire fondé sur des faits non établis, des supputations et des suppositions.

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La défense affirme que l'ancien dirigeant du Frivao, Chancard Bolukola, était victime des diktats de son ministre de tutelle. « Effectivement, parce que les pièces étaient produites. D'une part, on lui demandait de signer certains contrats, tantôt verbalement. Mais tout cela, les instructions ou les diktats, c'était pour indemniser les victimes. Et le prévenu croyait que ces instructions-là valaient aussi », explique Me Didace Mituato.

L'accusation rappelle cependant que « nul n'est censé exécuter un ordre manifestement illégal ». Les parties civiles, dont l'établissement public Frivao, gestionnaire des fonds destinés aux victimes, l'État congolais et deux personnes physiques, réclament des dizaines de millions de dollars de réparations. Une demande contestée par l'accusation, qui estime qu'elles ne peuvent légalement se constituer parties civiles devant la Cour de cassation qui rendra son arrêt le 2 septembre.