Ordonnance de non-lieu du 23 avril 2024 - Une imposture académique mise à nu
C'est une décision qui clôt définitivement un feuilleton qui aura durablement écorné l'image de l'Université de Yaoundé I. Par Ordonnance du 23 avril 2024 [Dossier n°22-CI11-32 - Cabinet de Mme MPOULE ENONGUE Carine Myriam épouse KOAH, Juge d'Instruction au TPI de Yaoundé Centre Administratif], la justice a prononcé un non-lieu total au bénéfice du Pr Maurice Aurélien SOSSO, ancien Recteur, poursuivi pour abus de fonction et tentative de trafic d'influence sur plainte de Damaris MANDOB épse ENYEGUE.
Cette ordonnance ne se contente pas de blanchir le Recteur. Elle démonte, pièce par pièce, la procédure douteuse sur laquelle reposait l'attestation de Doctorat de la plaignante.
I. Rappel de droit : une attestation n'est pas un diplôme
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Il est impératif de rétablir une distinction fondamentale, volontairement entretenue dans la confusion par Damaris MANDOB epse ENYEGUE.
En droit universitaire camerounais, l'attestation de réussite au Doctorat est un document provisoire, facultaire, préparatoire. Elle est signée par le Doyen de la Faculté et le Chef de Département. Elle ne vaut que sous réserve de régularisation.
Le diplôme de Doctorat est, lui, l'acte authentique, définitif et seul créateur de droit. Il est le seul opposable à l'administration et aux tiers. Il est revêtu de la double signature du Ministre d'État, Ministre de l'Enseignement Supérieur et du Recteur de l'Université, après visa obligatoire du procès-verbal définitif de délibération du jury.
Damaris MANDOB epse ENYEGUE n'a jamais produit le second. Elle n'a présenté que la première.
II. Une soutenance sans délibération : le témoignage accablant du jury
Damaris MANDOB, recrutée en 2011 comme Chef de Service avec grade de Chargée de Cours, puis élevée en 2019 au grade de Maître de Conférences, se prévalait d'une attestation de réussite au Diplôme de Doctorat Ph.D en date du 16 mars 2022.
Or, cette attestation a été annulée par le Recteur SOSSO par décision du 09 mars 2022 pour caractère irrégulier.
L'instruction, avec transport judiciaire du 04 mars 2024, a établi les raisons de cette irrégularité.
Le témoignage du Pr YONKEU épouse NGONGANG, Présidente du jury de soutenance du 16 mars 2022, est sans appel : le jury n'a jamais pu délibérer et n'a jamais signé le procès-verbal définitif. En cause, l'irruption dans la salle de délibération de l'époux de la candidate, armé d'une arme à feu, menaçant d'ouvrir le feu, obligeant les membres du jury à se réfugier dans le bureau de l'ancien Recteur.
Sans délibération, pas de procès-verbal. Sans procès-verbal, pas d'attestation régulière. C'est un principe intangible.
III. Une attestation authentique mais illégale
Le Pr Luc Calvin OWONO OWONO, Président de la Commission Ad Hoc chargée des vérifications, l'atteste dans son rapport : l'attestation de Mme MANDOB est matériellement authentique, mais elle n'a pas été obtenue dans le respect des formalités légales.
C'est cette même Commission qui a sollicité du Recteur son annulation. Le Pr ZEBAZE, membre de la Commission, a confirmé la pleine compétence du Recteur pour annuler une attestation irrégulière.
Fait juridiquement accablant, relevé par le Juge : la plaignante n'a présenté ni diplôme de Doctorat, ni procès-verbal définitif de soutenance. Le Recteur a soutenu, sans être contredit par aucune pièce versée au dossier, que Damaris MANDOB epse ENYEGUE n'a jamais été détentrice d'un diplôme de Doctorat, justifiant ainsi la non-production d'un document qui n'existe pas.
IV. La justice tranche : non-lieu et enterrement du dossier
Au visa des articles 74, 94, 140 et 161 du Code pénal, le Juge d'Instruction conclut que la décision d'annulation est fondée, régulière et relève de la compétence exclusive du Recteur. Les dénégations du Pr SOSSO sont jugées pertinentes. Aucune charge n'est retenue.
Par conséquent : non-lieu pour charges insuffisantes et classement au greffe pour reprise éventuelle en cas d'éléments nouveaux.
En d'autres termes, la justice enterre définitivement la procédure doctorale de 2022 de Mme MANDOB et valide l'action du Recteur SOSSO qui, en annulant une attestation délivrée sans délibération, a protégé l'institution contre une imposture procédurale.
Comment une simple attestation facultaire, sans valeur juridique définitive, a-t-elle pu fonder une promotion au grade de Maître de Conférences et des prétentions à encadrer des Masters et des Thèses ?
La probité académique a été restaurée. L'Université devra désormais en tirer toutes les conséquences statutaires.
À toutes fins utiles, l'ex-Pr Damaris MANDOB est l'épouse de Benoît ENYEGUE, frère cadet du Ministre Henri EYEBE AYISSI.
Référence : Ordonnance de non-lieu du 23 avril 2024 - TPI Yaoundé Centre Administratif - Dossier n°22-CI11-32 - Affaire SOSSO Maurice Aurélien / MANDOB Damaris épouse ENYEGUE.
