Une opération de contrôle de l'utilisation et de la délivrance de la facture normalisée électronique ou du reçu normalisé électronique se déroulera sur l'ensemble du territoire national à partir du 1er septembre 2026.

Le directeur général des Impôts a donné cette information dans un communiqué en date du 24 août 2026.

À cet effet, il invite les opérateurs économiques et les contribuables assujettis à cette obligation qui ne sont pas encore inscrits sur la plateforme Pne ou qui ne délivrent pas les factures ou reçus susvisés à régulariser leur situation sans délai.

« À défaut, ils s'exposent aux sanctions prévues par le Livre de procédures fiscales, notamment à l'application d'amendes », prévient le directeur général des Impôts.

Sont concernés par cette opération de contrôle : les entreprises relevant du régime du bénéfice réel normal d'imposition (Rni) ; les entreprises relevant du régime du réel simplifié d'imposition (Rsi) ; les entreprises soumises au régime des micro-entreprises (Rme) et les entreprises relevant du régime de l'entreprenant (taxe communale de l'entreprenant et taxe d'État de l'entreprenant).