Congo-Kinshasa: Acquittement de François Rubota - La Cour de Cassation se retrace !

Nouveau tournant dans le dossier judiciaire concernant François Rubota Masumbuko. La Cour de cassation a finalement tranché en sa faveur, en déclarant non établies les infractions de conflit d'intérêts et de tentative de détournement des deniers publics qui lui étaient reprochées.

Dans son arrêt R.Rév.066, rendu le 19 août 2026, la haute juridiction, statuant en matière de révision, a rétracté son arrêt RP 15/CR du 24 février 2025, avant de statuer à nouveau sur le fond de l'affaire.

La Cour a ainsi retenu que les infractions précédemment mises à charge de François Rubota n'étaient pas établies et l'a, en conséquence, acquitté. Elle a également décidé de mettre les frais d'instance à la charge du Trésor. Cette décision est confirmée par l'acte de signification de l'arrêt, qui atteste que la décision a été officiellement portée à la connaissance de François Rubota ainsi que du ministère public.

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La dernière page du jugement constitue par ailleurs une pièce importante du dossier : elle porte le sceau de la Cour de cassation et les signatures des magistrats ayant siégé lors de l'audience du 19 août 2026, sous la présidence de Kabasele Nzembele, avec les conseillers Banide Wafole, Bolingo Nkani, Muteba Mulomba et Bokanga Mabondo, assistés du greffier Mboyo Bolili. Cette décision de la Cour de cassation consacre ainsi l'acquittement de François Rubota dans cette procédure, après réexamen de son dossier en matière de révision.

 

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