Burkina Faso: Tribunal de grande instance de Tenkodogo - Elle enregistre une audience et écope une amende de 250 000 F CFA

11 Septembre 2026

R.V, enseignante, a comparu en audience correctionnelle devant le Tribunal de Grande Instance de Tenkodogo, le jeudi, 10 septembre 2026. Elle est prévenue pour des faits d'enregistrement pendant l'audience. En effet, au moyen de son téléphone portable, elle s'est mise à enregistrer les échanges d'une affaire en cours de jugement. Les faits se sont produits le 10 septembre 2026.

En venant suivre les audiences, jamais R.V. n'aurait cru qu'elle comparaitrait devant le tribunal. Alors qu'une affaire était en cours, elle enregistrait, à l'aide de son téléphone, les échanges depuis sa place. R.V. a, par la suite, été remarquée par un agent de la sécurité pénitentiaire. Celui-ci, après s'être rassuré du forfait en cours, a procédé à la confiscation de l'appareil ayant servi à la commission du fait, suivi de la dénonciation de son propriétaire sur-le-champ.

Appelée à la barre, l'accusée a reconnu les faits, tout en indiquant ne pas être au courant de l'interdiction d'enregistrer les audiences au tribunal. À la demande du ministère public de savoir l'intérêt de cet enregistrement, la prévenue a indiqué qu'il n'y en avait aucun.

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A l'issue du débat, le procureur du Faso, considérant le fait que l'accusée comparaissait pour la première fois devant un tribunal, a requis une peine d'amende de 250.000 F CFA, sans préjudice de confiscation du téléphone portable conformément à l'article 321-25 du code de procédure pénale.

Le président du tribunal a, pour sa part, demandé à la prévenue où se trouvait l'enregistrement. « Je l'ai effacée », a-t-elle répondu. Dans sa décision, le tribunal a reconnu R. V., coupable du fait et, par conséquent, l'a condamnée à une amende de 250.000 F CFA sans préjudice de confiscation de l'appareil ayant servi à enregistrer l'audience.

 

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