Comment savoir qu'un document public existe, qui le détient et comment y accéder ? La Caidp entend répondre les 24, 25 et 28 septembre 2026, à Abidjan, à cette problématique avec un Référentiel national des documents publics, conçu comme un outil de repérage et d'accès. Le 28 septembre étant la Journée internationale du droit d'accès à l'information publique.

La Commission d'accès à l'information d'intérêt public et aux documents publics (Caidp) a engagé les premiers travaux consacrés à ce projet, dans le prolongement de la recommandation n°2 des Journées de l'accès à l'information publique (Jdaip) 2025.

Pour cette première étape, l'institution a choisi de s'appuyer sur l'expertise du Réseau national des responsables de l'information (Rnri). Sur les quelque 200 responsables que compte le réseau, une dizaine sont également documentalistes ou archivistes. Leur expérience des métiers du document doit contribuer à définir les contours du futur référentiel.

Présidés par Anne-Marie Konan-Payne, présidente de la Caidp, les travaux ont également bénéficié de l'expertise de spécialistes des sciences de l'information documentaire.

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L'objectif est de permettre à l'administration, aux responsables de l'information, à la Caidp et, selon des modalités à définir, au public, de mieux identifier les documents produits ou détenus par les organismes publics, leurs détenteurs et les conditions de leur accès. « Savoir ce qui existe, où le trouver et comment y accéder », résume Anne-Marie Konan-Payne.

Le futur dispositif ne devrait toutefois pas constituer une nouvelle bibliothèque numérique de l'État. « Le référentiel n'a pas nécessairement vocation à contenir les documents ; il doit permettre de les rendre repérables et accessibles », précise la Caidp.

L'approche privilégiera donc les dispositifs déjà existants : plans de classement, inventaires, bases documentaires, archives, systèmes de gestion électronique des documents (Ged), sites internet et autres systèmes d'information.

Le chantier associera plusieurs compétences, notamment les archivistes, documentalistes, juristes, spécialistes du numérique, producteurs et gestionnaires de documents ainsi que les responsables de l'information.

La Caidp envisage un référentiel vivant et évolutif, régulièrement enrichi et actualisé. Les contributions recueillies seront approfondies avant une discussion élargie lors des Jdaip Abidjan 2026.

Le projet doit également alimenter les travaux relatifs à la Stratégie nationale de l'accès à l'information et aux documents d'intérêt public et général.