Depuis le 12 août 2026, le règlement européen sur les emballages et les déchets d'emballages, dit PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation), est devenu applicable dans chaque État membre de l'Union européenne.
Le PPWR crée une obligation nouvelle : celle de la déclaration de conformité. Concrètement, aucun emballage ne peut désormais être mis sur le marché de l'UE sans être adossé à une déclaration signée attestant de sa conformité aux exigences du règlement, notamment en matière de recyclabilité.
En signant ce document, le producteur/importateur en assume la responsabilité juridique, au même titre qu'une déclaration de conformité CE. Ce document doit être conservé pendant plusieurs années et présentable à toute autorité de surveillance du marché en cas de contrôle.
Le Togo directement concerné
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Le règlement ne se limite pas aux entreprises établies sur le sol européen. Toutes les sociétés étrangères exportant des produits emballés vers l'UE doivent également s'y conformer, sous peine de voir leurs marchandises refusées à l'entrée du marché européen.
Le Togo, dont plusieurs filières exportatrices (café, cacao, produits agroalimentaires transformés) sont directement tournées vers l'Europe, est donc pleinement concerné par cette nouvelle réglementation.
Face à cette évolution, les autorités togolaises entendent renforcer leurs dispositifs de contrôle sur les emballages destinés à l'exportation. Un travail juridique est également envisagé afin d'intégrer ces nouvelles obligations dans l'arsenal réglementaire applicable aux opérateurs économiques nationaux, dans l'optique d'accompagner les exportateurs togolais dans leur mise en conformité et d'éviter tout blocage de leurs produits aux frontières européennes.
Au-delà de la seule déclaration de conformité, le PPWR prévoit un calendrier progressif d'exigences allant jusqu'en 2038, portant notamment sur la recyclabilité totale des emballages d'ici 2030, la réduction de leur poids et de leur volume, ainsi qu'un étiquetage harmonisé de tri à la source, obligatoire à partir de 2028 dans l'ensemble de l'Union européenne.
