Les organisations membres du réseau veulent voir les principes de transition juste et de devoir de vigilance davantage intégrés dans les textes nationaux

Les enjeux liés à la transition juste et au devoir de vigilance des entreprises étaient au cœur d'une rencontre avec la presse organisée jeudi 1er octobre 2026 à Lomé par les organisations membres d'INSP !R-Togo. À l'issue d'un atelier consacré à ces questions, les participants ont formulé plusieurs recommandations à l'endroit du gouvernement, appelant notamment à traduire dans l'arsenal juridique national certaines directives et normes internationales relatives aux droits humains, au travail et à l'environnement.

Pour le point focal d'INSP !R-Togo, Niwa Soulima, la transition vers une économie plus verte ne doit pas se faire au détriment des travailleurs et des populations.

« Le monde entier évolue vers l'économie verte et adopte des procédures de production qui impactent les droits humains », a-t-il expliqué, estimant que la transformation des modes de production doit préserver les droits des travailleurs et des communautés tout au long de la chaîne de valeur. »

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L'organisation souhaite ainsi que les principes issus des instruments de l'Organisation internationale du Travail (OIT) et des Nations Unies soient davantage pris en compte dans les lois, décrets et arrêtés nationaux. L'objectif affiché est notamment de renforcer les obligations pesant sur les entreprises, en particulier les multinationales, en matière de protection des travailleurs, des populations et de l'environnement.

Des avancées reconnues, mais des insuffisances relevées

INSP !R-Togo reconnaît les efforts déjà accomplis par les autorités togolaises dans le domaine environnemental et climatique. Le réseau cite notamment la loi n°2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l'environnement ainsi que l'adoption, en avril 2025, de la loi n°2025-006 relative au climat.

Les participants évoquent également les mesures prises en matière de finance et de politique environnementales, notamment l'arrêté du 27 juin 2026 relatif au budget vert, ainsi que les dispositifs liés au crédit carbone.

Pour Niwa Soulima, ces avancées constituent des « pas importants », mais plusieurs défis demeurent. Il estime notamment que les travailleurs ne participent pas encore suffisamment aux cadres de concertation où sont discutées les conséquences sociales et professionnelles de la transition écologique.

« Nous constatons encore des défis qui n'amènent pas les travailleurs à participer pleinement aux tables de discussion, dans un cadre tripartite et bipartite », a-t-il relevé.

Le devoir de vigilance au cœur des revendications

Au terme de leurs travaux, les organisations membres d'INSP !R-Togo ont adopté une déclaration liminaire consacrée à la transition juste et au devoir de vigilance.

Quatorze organisations issues notamment du mouvement syndical, de la société civile, de la mutualité, du secteur agricole, de la santé, de l'enseignement et de la défense des droits humains ont participé aux réflexions. Elles ont notamment mis en avant les conditions de travail et de vie jugées précaires de certains travailleurs, la recrudescence des accidents du travail ainsi que l'apparition de nouvelles affections liées aux activités professionnelles.

Les participants estiment par ailleurs que l'arsenal juridique national ne comporte pas encore suffisamment de dispositions contraignantes obligeant les entreprises à garantir le respect des droits humains, des normes sociales et des normes environnementales sur l'ensemble de leur chaîne de valeur.

Ils soulignent également les défis liés aux mutations actuelles du monde du travail, notamment le dérèglement climatique, les crises énergétiques, l'introduction de l'intelligence artificielle et le développement des nouvelles technologies.

Les mines, le BTP et les emplois domestiques ciblés

Les organisations mettent particulièrement l'accent sur les secteurs des mines, du BTP, de la santé et des emplois domestiques. Elles déplorent notamment l'absence de conventions collectives sectorielles dans plusieurs de ces domaines.

La déclaration appelle ainsi à accélérer l'élaboration de conventions collectives dans les secteurs concernés et à renforcer les mécanismes de dialogue social.

Les participants demandent également la mise en place d'un comité de conciliation en faveur des employés domestiques.

Plusieurs demandes adressées au gouvernement

À l'endroit du ministère chargé de l'Environnement, INSP !R-Togo demande notamment l'élaboration et l'adoption d'un projet de loi relatif au devoir de vigilance des sociétés et entreprises. Ce texte devrait, selon les organisations, tenir compte des accords internationaux ratifiés par le Togo et associer les entreprises, les travailleurs ainsi que les communautés hôtes.

Le réseau plaide également pour le soutien au processus de ratification des conventions n°167, n°176 et n°189 de l'OIT, ainsi que pour l'adoption d'une politique nationale de sécurité et de santé au travail.

Au ministère chargé de la Fonction publique, du Travail et du Dialogue social, les organisations demandent notamment de garantir le dialogue social et les consultations tripartites dans les milieux professionnels et d'accompagner l'élaboration de conventions collectives sectorielles.

Des demandes similaires sont adressées au ministère chargé de l'Énergie et des Ressources minières, notamment en matière de ratification des conventions de l'OIT et de renforcement de la sécurité et de la santé au travail.

Pour une transition écologique socialement inclusive

Pour les organisations membres d'INSP !R-Togo, la transition juste ne peut être dissociée de l'action climatique. Elles considèrent que les transformations économiques et industrielles doivent intégrer simultanément les dimensions environnementale, sociale et humaine.

Elles estiment également que l'instauration de règles plus contraignantes en matière de devoir de vigilance permettrait de mieux encadrer la responsabilité sociale des entreprises et de renforcer la protection des personnes susceptibles d'être affectées par leurs activités ou leur chaîne de valeur.

Les participants attendent désormais des pouvoirs publics qu'ils donnent une suite concrète à leurs recommandations. Selon eux, une meilleure prise en compte de ces préoccupations pourrait contribuer à l'amélioration des conditions de travail, à la réduction des accidents professionnels, à la diminution des inégalités et au renforcement du dialogue social.

À travers cette démarche, INSP !R-Togo entend donc poursuivre le plaidoyer pour que la transition vers une économie plus durable s'accompagne de garanties en matière de droits humains, de protection sociale et de conditions de travail décentes.