À l'honneur aux Journées foncières d'Abidjan(Jfa), le Sénégal a partagé, mardi 6 octobre, son expérience en matière de gouvernance foncière, en insistant sur la sécurisation des droits, la numérisation et la mesure de l'impact des projets.
La réforme foncière ne saurait se limiter à la sécurisation des droits. Elle doit surtout contribuer au développement des territoires et à l'amélioration des conditions de vie des populations. C'est le message porté, par Alain Diouf, ministre auprès du président de la République du Sénégal, chargé du Suivi et de l'Évaluation de l'Agenda national de Transformation « Sénégal 2050 », lors de la Table ronde des ministres en charge du Foncier et des Finances. Evènement organisé au Parc des expositions d'Abidjan, consacrée au thème : « Gouvernance foncière et Développement durable en Afrique ». Cette rencontre a permis au Sénégal, pays à l'honneur de la première édition des Jfa, de présenter les spécificités et les défis de son modèle foncier.
Alain Diouf a rappelé que l'histoire foncière sénégalaise, à l'instar de celle de plusieurs pays africains, s'est construite autour de deux grandes séquences : une conception essentiellement collective du foncier, puis l'introduction progressive du concept de propriété individuelle. Dans le système actuel, la loi sur le domaine national maintient notamment le principe d'un droit foncier non transmissible et non commercialisable, tandis que le domaine de l'État obéit à des règles permettant, dans certaines conditions, des opérations de transfert et de commercialisation. Cette dualité, selon le ministre sénégalais, continue d'avoir des conséquences sur la gestion du foncier et sur la mise en œuvre des politiques territoriales.
Pour le représentant du Sénégal, le principal enjeu est désormais de rapprocher la politique foncière des exigences du développement. « Aujourd'hui, la démarche du gouvernement du Sénégal, c'est d'essayer de faire du foncier un outil de développement territorial ».
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Cette orientation passe, selon lui, par une meilleure connaissance du patrimoine foncier et par la sécurisation des droits des populations. Il a relevé la fracture numérique et le déficit d'information comme des défis majeurs pour les politiques foncières africaines. La numérisation apparaît ainsi comme un instrument essentiel pour améliorer l'identification des droits, la gestion des terres et l'accès à l'information foncière, particulièrement dans les territoires où les collectivités disposent encore de moyens limités. En plus des réformes institutionnelles et technologiques, Alain Diouf a insisté sur la nécessité d'évaluer concrètement les effets des projets fonciers sur les populations : « Essayons d'identifier les vulnérabilités, essayons de les adresser pour avoir des droits fonciers sécurisés. Mais ensuite, organisons nos projets, configurons les indicateurs de telle sorte que les projets de développement puissent être des projets impactants et servir au développement de nos ménages et de nos pays ».
Une approche qui place donc l'impact au cœur de la gouvernance foncière. Pour l'émissaire de la République du Sénégal, la sécurisation du foncier doit aller de pair avec une capacité à mesurer les résultats des politiques publiques et à vérifier leur contribution effective au développement des ménages, des territoires et des économies nationales.
Cette expérience sénégalaise vient ainsi nourrir les échanges entre pays africains engagés dans la modernisation de leur gouvernance foncière et dans la recherche d'un développement territorial plus durable
