Alors que des quantités importantes d'or artisanal continuent de quitter frauduleusement la République démocratique du Congo chaque année, DRC GOLD TRADING SA intensifie son plaidoyer en faveur d'un environnement fiscal plus attractif pour les acteurs engagés dans le circuit officiel. Le vendredi 9 octobre, le Directeur général de DRC GOLD, Joseph Kazibaziba, a rencontré le directeur général de la Direction générale des impôts (DGI) afin de présenter plusieurs propositions visant à encourager les négociants et les coopératives minières à privilégier la voie légale.
Au coeur des échanges figurait la mise en place de mesures fiscales incitatives destinées aux négociants et aux coopératives qui approvisionnent DRC GOLD. Pour cette entreprise publique, la lutte contre la fraude et la contrebande ne peut reposer uniquement sur les contrôles et les sanctions. Elle doit également s'appuyer sur des mécanismes capables de rendre le circuit officiel plus compétitif et plus avantageux.
« Depuis près de quatre ans, nous travaillons à la structuration d'une chaîne d'approvisionnement légale, responsable, traçable et sans conflit. Ce travail porte ses fruits. Nous avons réussi à convaincre des centaines de négociants et de coopératives minières de tourner le dos à la fraude et à la contrebande pour rejoindre le circuit officiel de commercialisation de l'or artisanal », explique Joseph Kazibaziba.
Selon plusieurs études citées par DRC GOLD, près de 75 tonnes d'or quitteraient chaque année illicitement le territoire congolais, alimentant notamment les économies de pays voisins tels que le Rwanda et l'Ouganda. Ce commerce parallèle représenterait environ 10 milliards de dollars américains échappant aux circuits officiels, aux mécanismes de traçabilité ainsi qu'aux recettes publiques.
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Pour l'entreprise, ces flux non contrôlés constituent également un risque important en matière de financement des groupes armés et de blanchiment de capitaux.
Des obstacles fiscaux qui freinent le secteur
Malgré les avancées enregistrées dans l'intégration progressive des acteurs artisanaux au marché formel, DRC GOLD estime que certaines contraintes fiscales continuent de décourager les opérateurs miniers. Plusieurs négociants préfèrent encore écouler leur production à l'étranger plutôt que de la commercialiser localement.
Le plaidoyer présenté à la DGI porte principalement sur deux préoccupations fiscales : l'impôt sur les bénéfices et profits (IBP) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Selon l'entreprise, l'allègement ou l'adaptation de ces mécanismes fiscaux pourrait contribuer à attirer davantage d'acteurs vers le circuit légal.
L'objectif est de créer un environnement où la vente de l'or dans les canaux officiels devient non seulement plus sûre, mais aussi économiquement plus intéressante pour les exploitants, les coopératives et les négociants.
Renforcer la présence sur le terrain
Cette démarche intervient alors que DRC GOLD poursuit son déploiement dans les principales zones aurifères du pays. L'entreprise est aujourd'hui implantée dans neuf provinces et dispose d'une dizaine de succursales couvrant notamment la Grande Orientale, le Grand Nord, le Grand Katanga ainsi que l'espace Kasaï.
Pour ses responsables, l'ouverture de nouveaux comptoirs d'achat constitue une étape importante, mais insuffisante à elle seule. L'efficacité du dispositif dépend également de la capacité de l'État à mettre en place des conditions favorables à l'intégration des producteurs et commerçants dans le marché formel.
À travers cette initiative, DRC GOLD dit s'inscrire dans la vision du gouvernement congolais visant une meilleure maîtrise de la commercialisation de l'or artisanal, la réduction de la contrebande et l'augmentation des retombées économiques au profit du pays.
Pour Joseph Kazibaziba, le défi consiste désormais à faire du circuit légal le choix le plus avantageux pour l'ensemble des acteurs de la filière aurifère congolaise, afin que les richesses produites sur le territoire national contribuent davantage au développement de la RDC.
