Le gouvernement provincial du Nord-Kivu a suspendu, pour une durée d'un mois, toutes les taxes conventionnelles appliquées aux produits pétroliers. Cette décision vise notamment à dénouer la crise qui perturbe l'approvisionnement en carburant à Beni, où le prix du litre a atteint 10 000 francs congolais dans plusieurs points de vente.

Dans un communiqué publié vendredi 9 octobre, le gouverneur militaire du Nord-Kivu, le général Évariste Somo Kakule, a annoncé la suspension immédiate de ces prélèvements. Cette mesure intervient après une grève dans le secteur pétrolier, consécutive au blocage de plusieurs cargaisons de carburant à la frontière de Kasindi-Lubirigha.

La crise trouve son origine dans un différend entre la Fédération des entreprises du Congo (FEC) et l'Agence congolaise agréée des déclarants en douane (ACCAD), au sujet de l'interprétation des textes régissant la perception des taxes conventionnelles sur les produits pétroliers importés.

Des audits

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Selon le gouverneur, cette période de suspension doit permettre d'examiner les causes des controverses autour de ces taxes, d'établir les responsabilités des parties concernées et de prendre, si nécessaire, des mesures correctives.

L'autorité provinciale a également ordonné un audit de l'ensemble des projets de développement financés par les recettes issues des taxes conventionnelles. Un autre audit portera sur la perception de la taxe conventionnelle destinée à la reconstruction.

Une réunion d'urgence avait par ailleurs été convoquée afin d'examiner la question de cette taxe et d'envisager de nouvelles mesures, notamment une révision à la baisse du prix du carburant, à la faveur de la suspension des prélèvements.

Le différend entre la FEC et l'ACCAD remonte au 2 octobre dernier. Le désaccord sur l'application des textes fiscaux a entraîné des perturbations de l'approvisionnement en carburant dans la ville de Beni, accompagnées de la fermeture de plusieurs stations-service et de difficultés dans les transports et les activités économiques.

Le prix du litre de carburant, qui se situait auparavant autour de 3 800 francs congolais (1,65 dollar environ), a grimpé jusqu'à 10 000 francs congolais (4,35 dollars environ) dans plusieurs points de vente.

Selon le gouvernement provincial, la suspension des taxes conventionnelles devrait permettre de faciliter la reprise de l'approvisionnement et de favoriser une baisse des prix. Les effets concrets de ces mesures sur le marché pétrolier restent toutefois attendus.