Tunisie: Finances - Le projet de Loi de finances 2027 prévoit des mesures en faveur de la transition énergétique et écologique

Tunis — Le projet de loi de finances pour l'exercice 2027 prévoit de nouvelles mesures en faveur de la transition énergétique et écologique. Il s'agit, notamment de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les batteries destinées au stockage de l'électricité, ainsi que la réduction à 10 % des droits de douane appliqués à l'importation des capteurs solaires.

Le projet prévoit également d'élargir le champ des opérations de mise à niveau environnementale des entreprises pouvant bénéficier des mécanismes de financement prévus à cet effet.

L'article 49 du projet de loi stipule que les batteries destinées au stockage de l'électricité, relevant de la position tarifaire 8507, seront exonérées, à l'importation, des droits de douane, de la TVA et de la taxe professionnelle au profit du Fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de l'industrie, des services et de l'artisanat.

Cette exonération sera accordée après avis technique des services compétents du ministère chargé de l'Industrie.

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L'article 50 propose, pour sa part, de ramener à 10 % le taux des droits de douane applicables à l'importation des capteurs solaires relevant de la position tarifaire 8541, conformément au tarif des droits de douane à l'importation approuvé par la loi n°113 du 30 décembre 1989, telle que modifiée et complétée par les textes ultérieurs.

Par ailleurs, l'article 51 prévoit d'ajouter les opérations de mise à niveau environnementale réalisées par les entreprises à la liste des interventions visées au premier paragraphe de l'article 12 de la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l'année 2006, telle que modifiée et complétée par les textes ultérieurs.

Ces opérations visent notamment à réduire l'empreinte carbone des entreprises, à améliorer leur efficacité énergétique et à assurer leur conformité aux normes environnementales nationales et internationales.

Ces mesures s'inscrivent, selon le document du projet de LF2027, dans le cadre des efforts visant à soutenir la transition énergétique et à réduire l'impact environnemental des activités économiques, en allégeant le coût d'importation des équipements de stockage de l'électricité et des équipements solaires, tout en élargissant le champ des interventions en matière de mise à niveau environnementale des entreprises.

Il y'a lieu de rappeler que la Tunisie a intégré le stockage de l'électricité dans sa stratégie de transition énergétique, pour pouvoir utiliser davantage d'électricité solaire et éolienne sans compromettre la stabilité du réseau, notamment pendant les pics de consommation.

Les commissions de l'Assemblée des représentants du peuple devraient entamer l'examen du projet de loi de finances pour l'exercice 2027, après sa transmission au Parlement par le gouvernement, à la suite de son adoption en Conseil des ministres.

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