La Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) a adopté l'Instruction n° 020 le 8 octobre 2026. Ce nouveau texte modifie l'Instruction n° 008-05-2015, qui encadre les activités des émetteurs de monnaie électronique dans les États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (UMOA). La réforme vise à adapter le cadre réglementaire aux dynamiques actuelles du marché. Elle entrera en vigueur le 2 novembre 2026.
L'instruction relève les plafonds applicables aux avoirs et aux rechargements de monnaie électronique pour les clients. Désormais, un client pourra détenir un solde maximal de 4 millions de FCFA (environ 6 900 dollars) auprès d'un même émetteur, doublant le précédent plafond de 2 millions de FCFA. Le montant cumulé des rechargements mensuels est également porté à 15 millions de FCFA (environ 25 900 dollars), contre 10 millions de FCFA auparavant. Ces plafonds ne s'appliquent pas aux distributeurs ni aux accepteurs de monnaie électronique agissant à titre professionnel.
Des dépassements de ces plafonds sont possibles, sous réserve d'une autorisation préalable de la Banque Centrale. Les demandes devront préciser les motifs de la dérogation, sa durée, les montants concernés et les mesures de contrôle renforcées prévues par l'établissement demandeur. L'instruction encadre aussi le placement des actifs de contrepartie de la monnaie électronique, exigeant qu'ils soient détenus sous forme de dépôts à vue, de dépôts à terme ou de certains titres de créance autorisés. Au moins 65 % du montant total de ces actifs doit être constitué de dépôts à vue pour préserver la disponibilité des fonds.
Par cette révision, la BCEAO entend adapter le cadre réglementaire à l'évolution des usages de la monnaie électronique dans l'Union. L'objectif est de renforcer les exigences de liquidité et la sécurité des fonds confiés aux émetteurs. Ces décisions contribuent à une meilleure gestion des risques pour les établissements financiers concernés.
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La nouvelle instruction remplace spécifiquement les articles 31 et 34 du texte de 2015. Elle représente un effort continu de la BCEAO pour moderniser et sécuriser l'écosystème financier régional. L'institution cherche à soutenir l'innovation et l'inclusion financière tout en garantissant la protection des utilisateurs de la monnaie électronique au sein de l'UMOA.
Points clés à retenir
La BCEAO's decision to increase electronic money transaction and holding limits reflects the significant growth and increasing maturity of mobile money services within the West African Economic and Monetary Union (UMOA). Mobile money has become a crucial tool for financial inclusion, enabling millions of unbanked individuals to access financial services, conduct transactions, and participate in the formal economy.
The previous limits, set in 2015, likely became restrictive as users' needs evolved, with a growing demand for larger transactions for business purposes, remittances, or savings. By doubling the maximum balance to 4 million FCFA and increasing monthly recharges to 15 million FCFA, the central bank acknowledges this market evolution and aims to facilitate greater economic activity through digital channels. Simultaneously, the BCEAO is strengthening prudential requirements for electronic money issuers.
The mandate for at least 65% of counterparty assets to be held in immediately available demand deposits, along with specific rules for asset placement and valuation, underscores a dual objective. This approach balances fostering innovation and broader usage with ensuring the stability, liquidity, and security of funds entrusted to these issuers, thereby mitigating potential risks associated with larger sums circulating digitally. This regulatory adaptation is vital for maintaining confidence in the mobile money ecosystem and supporting its continued expansion as a cornerstone of the region's financial landscape.
